M.I.E.L.

30 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 2.5.2002: JUGEMENT ETENDANT A MR BRAHIM HEBBIR, MELLE ZARRA HEBBIR ET MR MICHEL PARROT : LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MIEL AVEC CONFUSION DES MASSES TANT ACTIVE QUE PASSIVE ET MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/05/2002

10 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 21.7.2000 : JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MIEL MAINTIENT MR PAUL FILIZZOLA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DAIRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIQUIDATEUR ME CHRISTIAN RIPERT Date d'effet : 21/07/2000

15 mai 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON EN DATE DU 26.4.2000 JUGEMENT STATUANT D'OFFICE IL SERA FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNATION DE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 26/04/2000

23 novembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON JUGEMENT EN DATE DU 10.11.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE LA SARL MIEL "CADOLINE" JUGE COMMISSAIRE : MR FILIZZOLA PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :MME DAIRE MICHELE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 10/11/1999