M C

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

16 octobre 2006

• Historique : --- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MME ACHOUR JUGE COMMISSAIRE ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : AU 20.04.2006 - DATE D'EFFET : 22/05/2006

09 juin 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22.02.2006 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (LOI 2005) Cessation des paiements en date du 20.04.2006 Juge Commissaire : Mme ACHOUR Mandataire Judiciaire-Liquidateur Me COURTOUX 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS

31 mai 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22.05.2006 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : ME COURTAUX - 62 BLD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS Juge Commissaire : Mme ACHOUR - Madame ROUDAUT- VASSEUR

30 mai 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/05/06 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (LOI 2005) FIXE LA DUREE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L'EGARD DE SARL MC, 103 BOULEVARD MACDONALD, 75019 PARIS 511T INTERMEDIAIRES NON SPECIALISES DU COMMERCE - 444 950 620 RCS PARIS - 2003B1510 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/04/06 JUGE COMMISSAIRE : MME ACHOU MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : ME COURTOUX, 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 22/05/2006

29 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/05/2006 déclaration de cessation des paiemen ts; ouverture d'une procédure de liquida- tion jud iciaire (loi 2005) Fixe la date de clôture de la p rocédure a 2 ans (Art. L.613-9 du Code de Commerce ) Date de cessation des paiements : 20/04/2006 Jug e-Commissaire : Mr ACHOUR Mandataire judicaire liq uidateur : Me COURTOUX 62, Bld de Sébastopol - 750 03 PARIS
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 22/05/2006 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20/04/2006 , désigne juge commissaire Mme ACHOUR , liquidateur Me COURTOUX, 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

24 mai 2006

• NOTIFICATION INTERGREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MC D.C.P.: 20.04.2006 JUGE COMMISSAIRE : MME ACHOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME COURTOUX 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS date d'effet : 22/05/2006

17 mai 2005

• Historique des observations depuis le 17/05/2005 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 2003B01510

NC

• - Date de début d'activité : 06/04/2005.

NC

• - Date de début d'activité : 26/05/2004.

NC

• - Date de cessation : 22/05/2006.