LUMINAIRES DE L HABITAT

19 mars 2014

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17 novembre 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MADAME MARTINE BONNIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004

08 juillet 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR CLAUDE JOLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004

01 février 1999

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JACQUES LAUGIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GENERALI. A COMPTER DU 06/01/99

29 décembre 1992

• Dissolution anticipée de la société NOMINATION DE MR JANSSEN ROBERT DEMEURANT A OLIVET, 1048 RUE DU CAMP DES INDIENS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PUBLICITE : LE COURRIER DU LOIRET DU 24.12.1992 A COMPTER DU 01/12/92 Date d'effet : 01/12/1992

29 novembre 1991

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.91 SE SUBSTITUANT AU JUGEMENT DU 14.08.91 LA SA LUMINAIRE DE L'HABITAT A VENDU SON FONDS A LA SARL LUMILIGHT A COMPTER DU 06/11/91
• LE CONSEIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 112 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 PERMETTANT EN CAS D'EMPECHEMENT TEMPORAIRE DU PRESIDENT DE DELEGUER POUR UNE DUREE LIMITEE UN ADMINISTRATEUR DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT APRES EN AVOIR DELIBERE DELEGUE PENDANT LA DUREE CI-APRES INDIQUEE MONSIEUR JEAN-PAUL FLAMBART DANS LES FONCTIONS DE LA PRESIDENT JUSQU'AU 30.09.92 CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN CONFORMITE DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS EN DATE DES 14.08.1991 ET 06.11.1991 A LA SOCIETE SARL LUMILIGHT A COMPTER DU 01/08/91

31 octobre 1991

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.08.91 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : LUMINAIRES DE L'HABITAT LUMI-LIGHT AU PROFIT DE : LA SOCIETE LUMILIGHT 7 RUE MENNERET 45190 TAVERS DATE D'EFFET : 01.08.91 DUREE DU PLAN : 27 MOIS EXPIRANT LE 30.11.93 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS A COMPTER DU 14/08/91

31 mai 1991

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU 23.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE "LUMINAIRES DE L'HABITAT" LUMI- LIGHT POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/01/91

27 juillet 1990

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.07.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : LUMINAIRES DE L'HABITAT LUMI-LIGHT JUGE(S)-COMMISSAIRE(S) : MONSIEUR LESUEUR MONSIEUR GENERALI REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOTS 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS AVEC MISSION DE SURVEILLER ET D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.07.90 A COMPTER DU 25/07/90

23 juillet 1990

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 1990, MR HURBAULT AGISSANT EN QUALITE DE PDG DE LUMINAIRES DE L'HABITAT A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LA DITE SOCIETE A COMPTER DU 18 JUILLET 1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 214 953.11 EUR