- Dernière modification le30/04/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2014Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201473 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LTI S-I
Fermée definitivement Radiée
- SIREN538 440 793538440793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 440 793 0001553844079300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15538440793FR15538440793
- DATE DE CREATION13 décembre 2011
- CODE NAF ou APE7820Z - Activités des agences de travail temporaire7820Z - Activités des agences de travail temporaire
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSCABINET JEAN AVIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART 1B ENTREE B, 13080 AIX-EN-PROVENCE France1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART 1B ENTREE B, 13080 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLTI S-I LTI S-I
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 avril 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 avril 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 avril 2016
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSAix-en-Provence B 538440793Aix-en-Provence B 538440793
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agences de travail temporaire (7820Z) Activités des agences de travail temporaire (7820Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 258 entreprises du secteur "Activités des agences de travail temporaire" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de LTI S-I
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LTI S-I et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2011 et 2016
ATHMOS
- SIREN501656946
Dirigeants : BBR AUDIT , CABINET JEAN AVIER , MAZARS , Isabelle MENESTRIER
Cité 3 fois entre 2011 et 2014
ATHMOS RHONE-ALPES
- SIREN531294809
Cité 1 fois en 2011
500050000
- SIREN500050000
Cité 1 fois en 2016
ACTUAL GROUP
- SIREN510899909
Dirigeants : Samuel TUAL , Frédéric NOYER , Sylvain RICHERT , CREDIT MUTUEL EQUITY SCR , IN EXTENSO SECAG et 1 autre
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 février 2016
CABINET JEAN AVIER
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 10 février 2016
CABINET MAZARS
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 27 mars 2014 au 10 février 2016
Olivier LIEUTAUD
Ancien Président
Du 17 décembre 2011 au 10 février 2016
Philippe CRUVEILLER
Ancien Directeur général
Du 27 mars 2014 au 10 février 2016
Claude FAURE
Ancien Directeur général délégué
Du 17 décembre 2011 au 27 mars 2014
Claude FAURE
Ancien Président
Du 17 décembre 2011 au 27 mars 2014
Olivier LIEUTAUD
Ancien Directeur général délégué
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2011 au 05 avril 2016
LTI S-I - 13080
Ancien établissement
- SIRET53844079300015
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- Adresse1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART 1B ENTREE B, 13080 AIX-EN-PROVENCE France
Du 01 janvier 2012 au 05 avril 2016
LTI S-I - 69007
Ancien établissement
- SIRET53844079300031
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- Adresse36 CRS GAMBETTA, 69007 LYON France
Du 01 mars 2012 au 05 avril 2016
LTI S-I - 74650
Ancien établissement
- SIRET53844079300049
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- Adresse37 RUE CASSIOPEE PARC ALTAIS BUROCITE 2, 74650 CHAVANOD France
Du 15 novembre 2012 au 05 avril 2016
LTI S-I - 26700
Ancien établissement
- SIRET53844079300056
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- Adresse2 AV DU DOCTEUR CHARLES JAUME, 26700 PIERRELATTE France
Du 01 janvier 2013 au 05 avril 2016
LTI S-I - 38150
Ancien établissement
- SIRET53844079300064
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- AdresseRUE ELSA TRIOLET, 38150 ROUSSILLON France
Du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2013
LTI S-I - 38550
Ancien établissement
- SIRET53844079300023
- ActivitéActivités des agences de travail temporaire - 7820Z
- Adresse106 RUE DE LA REPUBLIQUE ALLEE JEAN MOULIN, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON France
Historique de LTI S-I
8 événements depuis 2011
mardi 10 février 2016
Philippe CRUVEILLER quitte son poste de directeur général.
TUAL INVEST succède à Olivier LIEUTAUD en tant que président.
Claude FAURE démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mercredi 27 mars 2014
Olivier LIEUTAUD prend le relais de Claude FAURE en tant que président.
Claude FAURE succède à Olivier LIEUTAUD en tant que directeur général délégué.
vendredi 17 décembre 2011
Philippe CRUVEILLER assume maintenant la fonction de directeur général.
Olivier LIEUTAUD est promue directeur général délégué.
Claude FAURE a été désignée en tant que président.
8 événements ont marqué le parcours de LTI S-I depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LTI S-I au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LTI S-I, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LTI S-I (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LTI S-I
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LTI S-I (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUTION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : TUAL INVEST (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAZARS (SACA) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LIEUTAUD Olivier, Frédéric, Jacques Directeur général délégué : FAURE Claude Directeur général : CRUVEILLER Philippe, Pierre, Édouard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAZARS (SACA) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : FAURE Claude Directeur général : CRUVEILLER Philippe, Pierre, Édouard Directeur général délégué : LIEUTAUD Olivier, Frédéric, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAZARS (SACA) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de LTI S-I
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LTI S-I
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LTI S-I sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise LTI S-I, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 3006000 | 1948400 | 54,28 % |
| dont export | 222 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 3006000 | 1948400 | 54,28 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 2445600 | 1671600 | 46,30 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 38200 | -31100 | 222,83 % |
| Résultat d'exploitation | 44500 | -17177 | 359,07 % |
| RCAI | 40000 | -20408 | 296,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 27292 | -20408 | 233,73 % |
| Effectif moyen | 73 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif LTI S-I
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LTI S-I.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 513 | 513 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 513 | 513 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 957400 | 534800 | 79,02 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 713400 | 450900 | 58,22 % |
| disponibilités : trésorerie | 244100 | 83900 | 190,94 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 958000 | 535400 | 78,93 % |
Bilan Passif LTI S-I
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LTI S-I doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 33500 | 6207 | 439,71 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 10000 | -100,00 % |
| Dettes | 924500 | 519100 | 78,10 % |
| dettes financières et emprunts | 83500 | 13501 | 518,47 % |
| dettes fournisseurs | 40200 | 24609 | 63,35 % |
| dettes fiscales et sociales | 797100 | 464200 | 71,71 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 3678 | 16862 | -78,19 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 958000 | 535400 | 78,93 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société LTI S-I
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 3,50 % | 1,16 % | 5,54 % |
| Endettement | 249,25 % | 217,51 % | 118,42 % |
| Fonds de roulement | 116500 EU | 29195 EU | 57600 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 154,28 % | 112,49 % | N/C |
| Taux de VA | 81,36 % | 85,79 % | 82,44 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,27 % | -1,60 % | -0,16 % |
| Rentabilité nette finale | 0,91 % | -1,05 % | -1,35 % |
| Capacité d'autofinancement | 0,64 % | -1,71 % | -0,62 % |
| Rentabilité financière | 81,47 % | -328,79 % | -87,97 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 78,27 % | 85,68 % | 81,28 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,34 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 11,98 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,48 % | 23,93 % | 10,79 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -15,49 jours | -10,25 jours | -1,97 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 86,62 jours | 84,47 jours | 94,59 jours |
| Délai Fournisseurs | 4,88 jours | 4,61 jours | 0,03 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 29,64 jours | 15,72 jours | 15,14 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LTI S-I et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 3005700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 2385300 €
1095 ème
VS.2013
* Sur 2508 sociétés de Activités liées à l'emploi
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 4832600 €
183 ème
VS.2013
* Sur 282 sociétés de Activités liées à l'emploi
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
81763 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 206900 €
5734 ème
* Sur un total de 87897 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 44500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 62700 €
1419 ème
VS.2013
* Sur 2508 sociétés de Activités liées à l'emploi
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 141500 €
195 ème
VS.2013
* Sur 282 sociétés de Activités liées à l'emploi
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
196801 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6700 €
17457 ème
* Sur un total de 87897 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 28 avril 2016 au 28 avril 2016
Dissolution
Annonce BODACC
11/05/2016
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.