LTI

30 mai 1994

• Changement de gérantNOMINATION DE MME ROUAUALT VERONIQUE, AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME LEVENNE CHARLOTTE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 17.11.93

NC

• DEPOT DE COMPTES ANNUELS, EXERCICE 1993, ENREGISTRE LE 27.06.94 JGT DU 13.12.96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PENCHARD. JGT. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 19.03.97, AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE - PERIODE D'OBSERVATION : 4 MOIS. DEPOT D'ACTE : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 5 FEVRIER 1997 ENREGISTRE LE 05 MAI 1997 DEPOT D'ACTE : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 5 FEVREIR 1997 ENREGISTRE LE 05 MAI 1997 DEPOT D'ACTE : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 3 JANVIER 1997 ENREGISTRE LE 05 MAI 1997 DEPOT D'ACTE : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 3 JANVIER 1997 ENREGISTRE LE 05 MAI 1997 JUGT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 08.10.97 DU T.M.C.DE BASSE TERRE ORDONNANT L'APPLICATION INTEGRALE DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25.01.1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE L T I ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS- AFFAIRE RENVOYEE AU 10.12.97 JUGT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10.12.97 DU T.M.C. DE BASSE TERRE AUTO- RISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE L.T.I. ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET RENVOYANT L'AFFAI- RE A L'AUDIENCE DU 18 FEVRIER 1998- JUGT DU 1ER AVRIL 1998 DU T.M.C. DE BASSE TERRE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S A R L L.T.I.- LIQUIDATEUR: ME RAVISE BES- JUGE COM- MISSAIRE: M. PENCHARD- (MENTION EFFECTUEE LE 18.05.98) ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13.07.98 ORDONNANT LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA S.A.R.L. L.T.I. (HOTEL DU GOLF) A MONSIEUR DOMINIQUE RIELLAND, ELISANT DOMICILE, CHEZ ME NOLAR, AVOCAT, DU BARREAU DE LA GUADELOUPE (MENTION EFFECTUEE LE 22.09.98) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EURPar jugement en date du 12 mai 2004, le Tribunal Mixte de Commerce de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.