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09 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 février 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 décembre 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 04/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

30 novembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 30/11/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BLASQUEZ PHILIPPE GERANT

NC

• CESSATION D'ACTIIVTE PAR SUITE DE VENTE A COMPTER DU 01.06.91 PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 30.11.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BLASQUEZ PH GERANT REPRESENTE PAR MME BLASQUEZ SON EPOUSE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 4.12.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS H TAILLENS ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATWE CESSATION PAIEMENTS : 4.12.1992- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.03.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR