LOTISSIMO

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Délivrance dun permis damenager relatif au projet de lotissement «Le Domaine de Kermorvan» AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Objet et contexte de la consultation : le projet de lotissement «Le Domaine de Kermorvan» se situe à lOuest du centrebourg de Pont-Scorff, au lieu-dit «Ty Nehué ». Ce projet, à vocation dhabitat, Est mené sous la maîtrise douvrage de la société Lotissimo. Il porte sur un périmètre de 3,4 hectares et vise à réaliser un programme de 67 logements individuels (10 lots en accession abordable et 57 lots libres) et de 29 logements collectifs sociaux ou PSLA. Le projet relève de la catégorie n° 39 «travaux, constructions et opérations daménagement » du tableau annexé à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement et a fait, à ce titre, lobjet dun examen au cas par cas par lAutorité Environnementale. Par arrêté préfectoral du 22 février 2023, le préfet de la Région Bretagne a décidé de soumettre ce projet de lotissement à la réalisation dune évaluation environnementale. Cette dernière a été transmise à la MRAe de Bretagne, qui a émis son avis le 19 décembre 2024. En vertu des dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de lenvironnement, le projet est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique. La présente consultation permet de mettre à disposition du public le dossier de demande de permis daménager relatif au projet de lotissement «Le Domaine de Kermorvan» comprenant lévaluation environnementale. Autorité compétente : la participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par le maire Pont-Scorff, autorité compétente pour autoriser le projet de lotissement. Contenu du dossier mis à disposition du public : conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comporte les pièces suivantes : le dossier de demande de permis daménager déposé le 30 septembre 2024 par la société Lotissimo (référence PA 56179 24L0001), le dossier dévaluation environnementale, comprenant notamment le résumé non technique, les études techniques et environnementales annexes ainsi que la décision préfectorale du 22 février 2023 soumettant le projet à évaluation environnementale, lavis de lAutorité Environnementale émis le 19 décembre 2024, le mémoire en réponse du maître douvrage à lavis de lAutorité Environnementale, la mention des textes régissant la procédure de participation du public par voie électronique et lindication de la façon dont la consultation sinsère dans la procédure administrative. Durée et déroulement de la participation du public par voie électronique : la participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Pendant toute cette durée, le public pourra librement consulter le dossier : en version numérique, sur le site internet de la commune de Pont-Scorff : https://www.pont-scorff.fr/ en format papier, sur demande, à laccueil de mairie de Pont-Scorff, aux jours et heures douverture habituels : 4, Place de la Maison-des-Princes, 56620 Pont Scorff, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15, le samedi de 8 h 45 à 12 h 00. Recueil des observations du public : pendant toute la durée de la consultation mentionné ci-avant, les observations et propositions du public pourront être : consignées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible via le site internet communal : https://www.pont-scorff.fr/ adressées au service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : 4, place de la Maison des-Princes, 56620 Pont-Scorff, adressées par voie électronique à ladresse : contact@pontscorff.bzh Informations et renseignements : tout renseignement ou information complémentaire sur le contenu ou les modalités de la participation du public par voie électronique pourra être obtenu auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : par voie électronique à ladresse : contact@pontscorff.bzh par téléphone : 02 97 32 60 37. Suites : lautorisation de permis daménager ne pourra être délivrée quaprès expiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de lautorisation mentionnée ci-avant et pendant une durée minimale de trois mois.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Prealable à la délivrance dun permis daménager relatif au projet de lotissement Le Domaine de Kermorvan Objet et contexte de la consultation : Le projet de lotissement Le Domaine de Kermorvan se situe à louest du centrebourg de Pont-Scorff, au lieu dit Ty Nehué. Ce projet, à vocation dhabitat, Est mené sous la maîtrise douvrage de la société Lotissimo. Il porte sur un périmètre de 3,4 hectares et vise à réaliser un programme de 67 logements individuels (10 lots en accession abordable et 57 lots libres) et de 29 logements collectifs sociaux ou PSLA. Le projet relève de la catégorie no 39, travaux, constructions et opérations daménagement du tableau annexé à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement et a fait, à ce titre, lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale. Par arrêté préfectoral du 22 février 2023, le préfet de la région Bretagne a décidé de soumettre ce projet de lotissement à la réalisation dune évaluation environnementale. Cette dernière a été transmise à la MRAE de Bretagne, qui a émis son avis le 19/12/2024. En vertu des dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de lenvironnement, le projet est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique. La présente consultation permet de mettre à disposition du public le dossier de demande de permis daménager relatif au projet de lotissement Le Domaine de Kermorvan comprenant lévaluation environnementale. Autorité compétente : La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par le maire de Pont-Scorff, autorité compétente pour autoriser le projet de lotissement. Contenu du dossier mis à disposition du public : Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comporte les pièces suivantes : Le dossier de demande de permis daménager, déposé le 30/09/2024 par la société Lotissimo (réf. PA 56179 24 L0001) ; Le dossier dévaluation environnementale, comprenant notamment le résumé non technique, les études techniques et environnementales annexes ainsi que la décision préfectorale du 22/02/2023, soumettant le projet à évaluation environnementale ; Lavis de lautorité environnementale émis le 19/12/2024 ; Le mémoire en réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale ; La mention des textes régissant la procédure de participation du public par voie électronique et lindication de la façon dont la consultation sinsère dans la procédure administrative. Durée et déroulement de la participation du public par voie électronique : La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 16/06/2025, au mercredi 16/07/2025 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Pendant toute cette durée, le public pourra librement consulter le dossier : En version numérique, sur le site internet de la commune de Pont-Scorff : https://www.pont-scorff.fr/ ; En format papier, sur demande, à laccueil de mairie de Pont-Scorff, aux jours et heures douverture habituels : 4, place de la Maison-des-Princes, 56620 Pont-Scorff, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 ; le samedi de 8 h45 à 12 h. Recueil des observations du public : Pendant toute la durée de la consultation mentionnée ci-avant, les observations et propositions du public pourront être : Consignées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible via le site internet communal : https://www.pont-scorff.fr/ ; Adressées au service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : 4, place de la Maison des-Princes, 56620 Pont-Scorff ; Adressées par voie électronique à ladresse : contact@pontscorff.bzh Informations et renseignements : Tout renseignement ou information complémentaire sur le contenu ou les modalités de la participation du public par voie électronique pourra être obtenu auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : Par voie électronique à ladresse : contact@pontscorff.bzh ; Par tél. 02 97 32 60 37. Suites : Lautorisation de permis daménager ne pourra être délivrée quaprès expiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de lautorisation mentionnée ci-avant et pendant une durée minimale de trois mois.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE PUBLICITE SARL CORNAUD AVOCAT A.A.R.P.I. ALTER&A Centre dAffaires Heraclès 2, boulevard Jean Monnet 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02 97 83 97 97 Dénomination : LOTISSIMO Forme : SARL Capital social : 50000 euros Siège social : 14 Rue Marie Le Franc, 56600 LANESTER 514768571 RCS de Lorient Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 11 mars 2022, Lassociée unique a pris acte de la fin des fonctions de gérant de la société de Monsieur Vincent LE MANCHEC (partant), à compter du 11 mars 2022. Mention sera portée au RCS de Lorient. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Acte de création