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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE OERMINGEN
Active
- SIREN
- 216 703 553 216703553
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 703 553 00018 21670355300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR84216703553 FR84216703553
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 67970 OERMINGEN RUE DE LA MAIRIE, 67970 OERMINGEN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE OERMINGEN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE OERMINGEN dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67970
Siège social
- SIRET 21670355300018 21670355300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 67970 OERMINGEN
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Depuis le 26 septembre 2008 (17 ans)
ACCUEIL PERISCOLAIRE - 67970
Établissement secondaire
- SIRET 21670355300075 21670355300075
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67970 OERMINGEN
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Depuis le 14 mars 2008 (17 ans)
LOTISSEMENT COLLINE HOHBERG - 67970
Établissement secondaire
- SIRET 21670355300067 21670355300067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67970 OERMINGEN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 67970
Établissement secondaire
- SIRET 21670355300026 21670355300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 C RUE DU STADE, 67970 OERMINGEN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67970
Établissement secondaire
- SIRET 21670355300034 21670355300034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU STADE, 67970 OERMINGEN
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Fermés
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Du 01 janvier 1998 au 17 décembre 2019
SCE DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT - 67970
Ancien établissement
- SIRET 21670355300059 21670355300059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67970 OERMINGEN
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Du 01 juillet 1996 au 09 décembre 2008
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 67970
Ancien établissement
- SIRET 21670355300042 21670355300042
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67970 OERMINGEN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE OERMINGEN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune dOermingen Communiqué Le Maire de la Commune dOermingen precise les modalités de la reprise des sépultures des deux anciens cimetières catholique et protestant. En application de larrêté municipal n° 03/25 du 31 janvier 2025, les sépultures en terrain non concédé, Situées sur lancien cimetière catholique attenant à léglise Saint Rémi et sur lancien cimetière protestant attenant à léglise Stengel, des personnes inhumées antérieurement au 01 janvier 2010 seront reprises par la commune à p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOermingen Plan local durbanisme Modification n°1 Approbation Par délibération en date du 11/07/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette delibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 29/07/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOERMINGEN Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du N°02/2023 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : le reclassement de parcelles actuellement situees en zone UE en sous-secteur UA1 pour permettre la reconversion des locaux de lancien lycée professionnel privé Sainte-Thérèse dOermingen ; le réajustement des règles relatives aux usages et affectations des sols, constru…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOERMINGEN PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION N° 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du N°02/2023 du 24 avril 2023, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : le reclassement de parcelles actuellement situées en zone UE en sous-secteur UA1 pour permettre la reconversion des locaux de lancien lycée professionnel privé Sainte-Thérèse dOermingen ; le réajustement des règles relatives aux usages et affectat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOERMINGEN PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION N° 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du N°02/2023 du 24 avril 2023, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : le reclassement de parcelles actuellement situées en zone UE en sous-secteur UA1 pour permettre la reconversion des locaux de lancien lycée professionnel privé Sainte-Thérèse dOermingen ; le réajustement des règles relatives aux usages et affectat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOERMINGEN Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du N°02/2023 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : le reclassement de parcelles actuellement situees en zone UE en sous-secteur UA1 pour permettre la reconversion des locaux de lancien lycée professionnel privé Sainte-Thérèse dOermingen ; le réajustement des règles relatives aux usages et affectations des sols, constru…
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNE DOERMINGEN Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête municipal du 4 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du samedi 07 décembre 2019 à 10 heures au lundi 6 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : disposer dun document …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE OERMINGEN Revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 04/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du samedi 07 décembre 2019 à 10 heures au lundi 06 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : disposer dun document durbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE OERMINGEN Revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 04/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du samedi 07 décembre 2019 à 10 heures au lundi 06 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : disposer dun document durbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOERMINGEN Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête municipal du 4 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du samedi 07 décembre 2019 à 10 heures au lundi 6 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : disposer dun document …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOERMINGEN Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Approbation Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 25 février 2020, le conseil municipal a : approuvé la révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE OERMINGEN Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 25/02/2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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