LORRAINE SERVICES

23 novembre 2021

• RG III 15/00119- Jugement du 10 novembre 2021 du TJ de METZ - CONSTATE la bonne execution du plan de redressement arrêté le 30 mars 2016 ORDONNE la communication du présent jugement ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision.

23 avril 2019

• 15/0119 - Ordonnance de nomination du 07/03/2019 du TGI de METZ - DESIGNONS M. Bernard BORGOGNONI en qualité de Juge-commissaire en remplacement de Mme Agnès SALMON

25 septembre 2018

• 15/0119 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS Mme Agnès SALMON en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire

13 avril 2016

• III 15/00119 - Jugement du 30/03/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la société SARL LORRAINE SERVICES est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan FIXE la durée du plan à sept ans DESIGNE la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Laurent HOULLE tenu à l'exécution du plan de redressement

27 janvier 2016

• 16/00016 - Jugement du 06/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 23/03/2016

09 octobre 2015

• 15/01389 - Jugement du 23/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/01/2016

09 juin 2015

• 15/764 - Jugement du 03/06/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 23/09/2015

23 avril 2015

• III 15/00119 - Jugement du 08/04/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/10/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. GRUBAIN Jean Claude en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard 29 rue Mangin 57000 METZ en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ROHRBACHER huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/06/2015

NC

• J051 2021-11-10 Fin redressement judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ NOEL;01 2013-10-09 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2015-05-04 TGI DE METZ TGI DE METZ;02 2015-04-08 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2015-05-04 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE;03 2015-09-23 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-12-04 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE;12 2016-03-30 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS 2016-05-19 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE;24 2015-06-03 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-19 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE;24 2016-01-06 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-25 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE;32 2015-04-08 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2017-07-03 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE