LOPEZ CSMP

04 novembre 2009

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/11/2009, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE LOPEZ CSMP SARL Date d'effet : 04/11/2009

14 novembre 2007

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 14/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE LOPEZ CSMP SARL Liquidateur : Me Dominique GUERIN - 2, RUE DU 49EME RI - BP 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 14/11/2007

03 octobre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LOPEZ CSMP SARL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Albert DE LA TORRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Charles BEIGBEDER, Liquidateur : Me Dominique GUERIN - 2, RUE DU 49EME RI - BP 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ET A FIXE AU 01/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2007 CETTE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION PRECEDEMMENT HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL. Date d'effet : 03/10/2007

23 février 2007

• PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31/12/2006 M LOPEZ BALTHAZAR DEMISIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31/12/2006

22 septembre 2004

• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE :LOPEZ CSMP Société à responsabilité limitée ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 22/09/2004

25 septembre 2003

• Nomination de co-gérant(s) PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01/07/2003 MONSIEUR LOPEZ BALTHAZAR A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. Date d'effet : 01/07/2003

16 septembre 2003

• Suppression d'un établissement hors ressort SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI DES SALIGUES 64300 ORTHEZ (RCS PAU 2001B81) Date d'effet : 11/09/2003

16 juillet 2003

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE : LOPEZ CSMP Société à responsabilité limitée ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 16/07/2003

14 mai 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LOPEZ CSMP Société à responsabilité limitée JUSQU'AU 25/06/2003 Date d'effet : 14/05/2003

27 mars 2003

• Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/03/2003 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL LOPEZ CSMP A SOLLICITER DU CREDIT AGRICOLE DE BAYONNE SAINT ESPRIT L'OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE TRENTE MILLE EUROS (30000 EUROS). Date d'effet : 26/03/2003

12 mars 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LOPEZ CSMP Société à responsabilité limitée JUSQU'AU 07/05/2003 Date d'effet : 12/03/2003

15 janvier 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LOPEZ CSMP Société à responsabilité limitée JUSQU'AU 12/03/2003 A COMPTER DU 15/01/2003 Date d'effet : 15/01/2003

06 novembre 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LOPEZ CSMP SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Albert DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX FIXE AU 01/10/2002, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/11/2002

07 mars 2001

• Modification autre CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI DES SALIGUES 64300 ORTHEZ (SUITE A NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 01/09/2000