LOGITRAVAUX

19 décembre 2024

• Par jugement du 18/12/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 18/12/2024.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

28 septembre 2023

• Par jugement en date du 27/09/2023 le Tribunal de Commerce de DOUAI prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, désigne en qualité de Liquidateur Judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI et fixe la date de cessation des paiements : 01/09/2023. A compter du 27/09/2023

13 juillet 2022

• Suivant jugement en date du 13/07/2022, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de Sauvegarde de l'entreprise et a désigné la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. à compter du 13/07/2022

12 mai 2022

• Par jugement en date du 11/05/2022, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé la période d'observation de six mois.

13 janvier 2022

• Par jugement en date du 12/01/2022, le Tribunal de Commerce de DOUAI a maintenu la poursuite d'activité pendant la période d'observation.

24 novembre 2021

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021

17 novembre 2021

• En date du 17/11/2021, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL - 257 rue Saint Julien - 59500 Douai et a ouvert une période d'observation pour une durée de 06 mois.