LOGITRANS

08 août 2005

• JUGEMENT DU 02.08.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.AGNIEL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 février 1997

• JUGEMENT DU 23.12.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MISIRACA

27 décembre 1988

• .JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1988 ARRETE LA PLAN DE CESSION DESIGNE LA STE ANALYTICAL SYSTEMS LTD COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN LUIDONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS DESIGNE PENDANT CETTE DUREE M LE DOSSEURCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT COMME ADMINISTRA TEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS ME LE DOSSEUR REP DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

27 juillet 1988

• .JUGEMENT DU 30 JUIN 1988 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 14 MARS 1988 A L'ENCONTRE DE LA SA LOGITRANSSUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE PROROGE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1988 LA PERIODE D'OBSERVATION.

18 mai 1988

• .JUGEMENT DU 18 AVRIL 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 18 JUIN 1988

16 mars 1988

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 14.03.1988 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1987 JUGE CRE MR HEIMANN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR..

08 avril 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :ASSEMBLE DU 05-02-1982
• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS 81-1160 ET 81-1162