LOGIS SERVICES

11 décembre 2012

• Ordonnance du président en date du 11/12/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

06 février 2009

• Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

19 octobre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.10.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR ORTIN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. A NOMME ME TORELLI FREDERIC, 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES date d'effet : 18/10/2005
• Mention d'office None date d'effet : 18/10/2005

24 juin 2005

• Mention d'office None EN DATE DU 16/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ORTIN FREDERICPOUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 15 OCTOBRE 2005 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 16/06/2005 date d'effet : 16/06/2005

18 février 2005

• Mention d'office None MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ORTIN FREDERIC ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROMANET ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME TORELLI FREDERIC 11B, RUE ROUSSY NIMES 30000 NIMES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/08/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 08/03/2005 A COMPTER DU 15/02/2005 date d'effet : 15/02/2005

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :339 589 087 00024 CODE NAF : 454M