LOGICIEL INFORMATIQUE CONCEPTION SYSTEME

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 mai 1995

• Jugement de clôture du plan de cession totale Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27 04 95 a prononcé la clôture du plan de cession (92l,106d) de : logiciels informatique et conception de systèmes 9 rue Ferdinand léger 91190 Gif sur Yvetteno d immatriculation au Rcs b 327 733 804 gestion : 83 b 695 date du jugement déclaratif : 09 03 1992

10 juin 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 01.06.1992 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : société anonyme logiciels informatique et conception de systèmes 9 rue Ferdinand léger Ctre val Courcelles 91190 Gif sur Yvette Aordonne, la cession de l entreprise au profit de : 1) Syseca 2) q 900 software France a fixé la durée du plan de redressement à : 1 an pour la société Syseca 2 ans pour la société q 900 maintient représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l Executiondu plan : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

07 avril 1992

• Affaire : logiciels informatique et conception de systèmes sa "Lincs" 9 rue Ferdinand léger centre val Courcelles 91190 Gif sur Yvette une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 26.03.92 a autorisé, pendant la période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, démobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 69 avenue f. Roosevelt 75008 Paris à hauteur de : 3.000.000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.

09 mars 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 09.03.92 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de : logiciels informatique et conception de systèmes 9 rue Ferdinand léger 91190 Gif sur Yvette pour une période expirant le 07.09.92representant créancier : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex juge commissaire : monsieur Davoudian administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex date de cessation des paiements : 01.04.91

04 mars 1992

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.03.1992

25 juillet 1983

• Création