LOEB

07 novembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

15 avril 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

03 avril 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

22 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation de greffier suie à la relance pour le non dépot de document des comptes annuels

10 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

16 mars 2016

• Pli Non Distribuable suite a échange de courrier

23 décembre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

06 janvier 2015

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

07 janvier 2014

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée

06 décembre 2011

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée suite à constatation du greffier suite à la deuxième relance du dépôt des documents comptables annuels.

01 mars 2011

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite au deuxiéme rappel del'obligatiion de dépôt des documents comptables annuels.

17 décembre 2009

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001