LIOR

22 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/02/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BUCHER D. , nom du liquidateur : ME MOYRAND JACQUES . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2005

10 mai 2004

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30.04.2004 infirmant le jugement rendu le 19.06.2002 par le Tribunal de Commerce de Bobigny a l'egard de Mr GUYOT Pascal, disant nuls l'exploit introductif d'instance et, par voie de consequence le jugement du 19.06.2002.

28 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/07/2003 nommant M. BUCHER D. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 23/07/2003 Nommant M. MAINCENT F. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 juin 1994

• Par jugement en date du 07.06.94 Le tribunal de commerce de Bobigny A prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mr verdier, juge Sup Mr Derondelle Liquidateur : Me Moyrand jacques 22 ave de la div Leclerc 93012 Bobigny cedex a fixé le délai de déclaration des créances a quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

18 mai 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 10.05.94 N° 6145/94 Cessation des paiements en date du 10.11.92 représentant légal : Mr guyot pascal 2 ave pierre Koening 95200 sarcelles Juge cré Mr verdier, juge Sup Mr Derondelle Représentant des créanciers : Me Moyrand jacques 22 ave de la div Leclerc 93012 Bobigny cedex fixe au 10.06.94, la fin de la période d'enquête