LINCET

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

18 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.

14 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.

15 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant la SCP DARGENT MORANG E TIRMANT prise en la personne de Me TIRMANT en qu alité de liquidateur en remplacement de la SCP DAR GENT MORANGE TIRMANT prise en la personne de Me MO RANGE

06 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.

17 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur

21 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant Mr FONTAINE D. en qua lité de Juge Commissaire à la place de M r BONTOUX JF.

15 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant M. BOITEUX Bruno en q ualité de Juge Commissaire Suppléant à la place de M. LAURENT Pierre.

23 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 23/01/2003 nommant M. BONTOUX en qualité de juge commissaire à la place de M. CARBOT.

13 juin 2002

• Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 13/06/2002 nommant M CARBOT GUY en qualité de Juge Commissai re à la place de M GIBEAUX JOEL THIERRY DIDIER Rem placement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 13/06/2002 no mmant M LAURENT PIERRE en qualité de Juge Commissa ire Suppléant

03 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 juin 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 22/06/2000 nommant SCP DARGENT-MORANGE : Me MORANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS en qual ité de liquidateur en remplacement de Me MORANGE

07 octobre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/10/1999 reportant au 01/10/1994 la da te de cessation des paiements fixée initialement a u 30/11/1995
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/10/1999 prononçant la confusion des p atrimoines actif et passif entre les sociétés LA B ELLE VIANDE, AGROPOLE, LINCET, GERFIN, DEFIPART, L EPINOY CONSEILS ET ASSOCIES et FIEXIM

08 août 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 08/08/1996 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : ME MORANGE BERNARD 34 RUE D ES MOULINS 51100 REIMS Cette décision entraîne la dissolution de la société conformément à l'article 1844-7 du Code Civil.
• Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 22/08/1996. Maintient Maître M ALAISE en qualité d' Administrateur.

04 avril 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 04/04/1996 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 30/07/1996.

30 novembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA du 30/11/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pé riode d'observation au 30/03/1996. Cessation des p aiements en date du 30/11/1995. Juge Commissaire : M BRODIEZ YVES Représentant des Créanciers : ME M ORANGE BERNARD 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Admi nistrateur : ME MALAISE JEAN PIERRE 40 AVENUE LECL ERC BP 210 08000 CHARLEVILLE MEZIERES dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.

25 avril 1994

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 25/04/1994.

11 septembre 1969

• Historique : DELIBERATION DU C.A. DU 26.11.1969 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BAGNEUX A CHALONS SUR MARNE AVEC EFFET DU 26.11.1969 - LA SOCIETE NE PO SSEDANT PLUS AUCUNE ACTIVITE COMMERCIAL A BAGNEUX.
• Observations concernant l'établissement situé 5 ru e BASSE 51150 Vraux : ACHAT DU FONDS A MR LINCET R ENE (56 A 138)

NC

• - Date de cessation : 22/08/1996. - Date de dissolution : 22/08/1996.