LIGERIENNE DE PATRIMOINE

19 décembre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 19/12/2003 Date d'effet : 19/12/2003

30 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 23/03/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 23/03/2001

02 mars 2000

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 07/01/2000)

10 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE,FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/12/99 NOMME MME DARRET-COURGEON COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 07/01/2000

22 décembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 21/12/1999 Date d'effet : 21/12/1999

29 juillet 1997

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28/06/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR