LIBRE SERVICE ALIMENT ARCUEIL

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08 12 1995 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

10 avril 1987

• Tribunal de commerce de Pontoise, jugement en date du 09.02.87, ouvrant la procédure de redressement judiciaire en limitant à 3 mois la période d'observation de : - Ste libre service alimentaire Arceuil - Lsa Arceuil - administrateur : maître Jeanne 21 rue Gambetta 95 Pontoise - représentant Descreanciers : maître Mandin 11 rue Delacour 95 Pontoise - date de cessation des paiements : 09.02.87 à compter du 09.02.87

04 novembre 1986

• Transfert de 20 avenue Laplace 94 Arcueil à Wissous 34 rue v Baloche à compter du 25.06.86