LIBRE CONSEIL

03 décembre 2025

• Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 03/12/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2025
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

03 février 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 03/02/2021 nommant Sassi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

04 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

26 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant Mme Rinaldi juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

04 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LA SARL HORS NORME et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille , et administrateur judiciaire SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs assister . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.