LGM 2

20 décembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

11 octobre 2022

• Par jugement en date du 03 octobre 2022, le tribunal de commerce d'Auxerre a prorogé la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 03 octobre 2024 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

24 octobre 2020

• Par jugement en date du 5 octobre 2020, le Tribunal de Commerce d'Auxerre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A nommé liquidateur judiciaire : Me Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC du présent jugement.

6 juillet 2018

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 31 rue André Beury 10000 Troyes RC Troyes LE 20-05-2018

22 novembre 2016

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 22-11-2016

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

6 juin 1990

• Historique : Publicité de constitution : TERRES DE BOURGOGNE