LEVA MULTIMEDIA

6 août 2009

• Par jugement en date du 3 juin 2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SA LEVA MULTIMEDIA.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 décembre 2004

• JUGEMENT DU TC PARIS EN DATE DU 16/12/2004 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA LEVA, SA LEVA MULTIMEDIA, SA SOURIAU DISTRIBUTION, SA GROUPE DYNADOC, ET LA SARL AUDIO VISUEL MONTPARNASSE ET OUVRE UNE PROCEDURE DU LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS - DATE CP / 17/10/2004 (pour tous) - JUGE COMMISSAIRE/ M. MALAFOSSE - JC SUPPLEANT/ MME DE MARLIAVE - MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN/ ME LESSERTOIS - MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR/ ME LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS - pendant la durée de la poursuite de l'activité soit 2 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIER ET LIQUIDATEUR/ SELAFA MJA en la personne de ME PENET-WEILELR 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

2 septembre 2003

• Transfert du siège social DU 17 RUE DE L'ARRIVEE AU 33 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 75014 PARIS Date d'effet : 26/08/2003

22 novembre 2002

• JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2002 LE TC DE PARIS A PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES SA LEVA, SA LEVA MULTIMEDIA, SA SOURIAU DISTRIBUTION, SA DYNADOC, SA GROUPE DYNADOC & SA AUDIOVISUEL MONTPARNASSE AVM ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE CES SOCIETES - DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PLAN - FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE M SOURIAU PASCAL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LESSERTOIS MAINTIENT M. LAMAFOSSE COMME JUGE COMMISSAIRE - MME METGE & M. DIEULEVEUT, JC SUPPLEANTS - MAINTIENT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS

9 janvier 2002

• PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2001, LE T.C. DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 14 JUIN 2002

8 août 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2001 LE T.C. DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 14/12/2001

29 décembre 2000

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14.12.2000 LE TC DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SA LEVA MULTIMEDIA 14 RUE JAUCOURT 75012 PARIS
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE 189 DU DECRET Nø 85-1388 DU 27.12.85 ARTICLE 361 DU DECRET Nø 84-406 DU 30.05.84 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE : MENTION D'OFFICE DE DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS DE LA SA LAVA MULTIMEDIA.