LESLANN

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique du 07/11/2021, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LESLANN. Objet social : La Société a pour objet : lacquisition, La construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage professionnel, commercial ou industriel, et dhabitation, à caractère privé ou collectif ; la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 13 Rue Antoine Cariou, 29100 DOUARNENEZ. Capital : 32.475EUR. Durée : 99 ans. Gérance : M. CHARUEL Louis, demeurant 5 rue Louis Guilloux, Appt 16, 29100 DOUARNENEZ, Mme DAMIEN Camille, demeurant 5 rue Louis Guilloux, Appt 16, 29100 DOUARNENEZ, Mme LE TONQUER Liza, demeurant 13 rue Antoine Cariou, 29100 DOUARNENEZ, M. GABILLARD Simon, demeurant 13 rue Antoine Cariou, 29100 DOUARNENEZ, M. GUISNEL Sylvain, demeurant 2, Lanevry, 29100 KERLAZ. Clause dagrément : article 14 cession et transmissiondes parts sociales : Cession entre vifs. Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit dhuissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun·e à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code Civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.Lagrément des associé·es est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun·e des associé·es, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception.Lassemblée statue dans le mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associé·es par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les deux mois qui suivent la notification par le ou la cédant·e du projet de cession.En cas de refus dagrément, chaque associé·e peut se porter acquéreur·se des parts. Lorsque plusieurs associé·es expriment leur volonté dacquérir, ils ou elles sont, sauf convention contraire, réputé·es acquéreur·ses à proportion du nombre de parts quils ou elles détenaient antérieurement. CSi aucun·e associé·e ne se porte acquéreur·se, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à lunanimité des associé·es autres que le ou la cédant·e. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associé·es, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société.La gérance notifie au ou à la cédant·e, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreur·ses proposés, associé·es ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celuici est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut daccord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.Si aucune offre de rachat nest faite au ou à la cédant·e dans un délai six mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associé·es, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associé·es, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le ou la cédant·e peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.Revendication par le ou la conjoint·e de la qualité dassocié·e. Pour que la qualité dassocié·e soit reconnue au ou à la conjoint·e commun·e en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs, il ou elle doit notifier à la Société son intention dêtre personnellement associé·e. Il ou elle sera alors soumis à lagrément des associé·es statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Le ou la conjoint·e associé·e sera alors exclu·e du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associé·es doit être notifiée au ou à la conjoint·e dans les deux mois de sa demande ; à défaut, lagrément est réputé acquis. En cas de refus dagrément régulièrement notifié, le ou la conjoint·e associé·e le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande davis de réception.Transmissions des parts sociales autres que les cessions. Décès dun·e associé·eLa Société nest pas dissoute par le décès dun·e associé·e, mais pour que la qualité dassocié soit reconnue à lhéritier ou légataire, il doit notifier à la Société son intention dêtre personnellement associé. Il sera alors soumis à lagrément des associé·es statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Les légataires ou héritiers associés seront alors exclus du vote et leurs parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié·e. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions susvisées.Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution dun Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515 6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des parts à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu.Autres transmissions entre vifs. Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions susrelatées. Immatriculation au RCS de QUIMPER.