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      Dernière modification le29/10/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES TILLEULS DE MARSANNAY
- SIREN
- 800 880 908 800880908
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 880 908 00010 80088090800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72800880908 FR72800880908
- DATE DE CREATION
- 11 mars 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE NICOLAS DE HOEY, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 12 RUE NICOLAS DE HOEY, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- DIRIGEANTS
- Christine GARBUIO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES TILLEULS DE MARSANNAY LES TILLEULS DE MARSANNAY
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2016 27/10/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2016 31/08/2016
- Statut RNE
- Radiée le 31 août 2016 31/08/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Dijon D 800880908 Dijon D 800880908
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de LES TILLEULS DE MARSANNAY
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que LES TILLEULS DE MARSANNAY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Fermé
        
        - 
            Du 28 février 2014 au 31 août 2016 LES TILLEULS DE MARSANNAY - 21121 Ancien établissement - SIRET 80088090800010 80088090800010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 RUE NICOLAS DE HOEY, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
 
 
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Dirigeants de LES TILLEULS DE MARSANNAY
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        Actuel
        
        
        - 
            Christine GARBUIONée en 1959 (66 ans) Liquidateur Depuis le 29 octobre 2016 (9 ans) 
 
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- 
        
        
        Ancien
        
        - 
            Christine GARBUIONée en 1959 (66 ans) Ancien Gérant Du 13 mars 2014 au 29 octobre 2016 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES TILLEULS DE MARSANNAY
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Finances de LES TILLEULS DE MARSANNAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
Voir un exemple- 
            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES TILLEULS DE MARSANNAY
3 derniers documents officiels
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        Document
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        Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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        Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Dissolution de la sociétéLiquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARBUIO Christine, Lucile, Mauricette né(e) SPILMONT 
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        Annonce BODACC - Cessation
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        Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principalGérant, Associé indéfiniment responsable : GARBUIO Christine, Lucile, Mauricette né(e) SPILMONT 
Nos services pour les Société civile
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        Créer son entreprise En savoir plus
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        Ouvrir un compte bancaire pro En savoir plus
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        Calculer son impact carbone En savoir plus
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        Gérer sa comptabilité En savoir plus
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        Récupérer ses impayés En savoir plus
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        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
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        Clôturées
      
      
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            Du 27 octobre 2016 au 27 octobre 2016 Dissolution
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          - 
                  Liquidateur Christine, Lucile, Mauricette GARBUIO 
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                  Annonce BODACC - Dissolution de la sociétéLiquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARBUIO Christine, Lucile, Mauricette né(e) SPILMONT 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES TILLEULS DE MARSANNAY
3 événements depuis 2014
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            vendredi 29 octobre 2016 - 
                
                Christine GARGUIO assume maintenant la fonction de liquidateur. 
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                Christine GARGUIO renonce à son rôle de gérant. 
 
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            mercredi 13 mars 2014 - 
                
                Christine GARGUIO accède au poste de gérant. 
 
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