France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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LES SOURCES
- SIREN
- 440 697 332 440697332
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 697 332 00011 44069733200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR50440697332 FR50440697332
- DATE DE CREATION
- 7 février 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 31 ROUTE DE VESOUL, 70300 BAUDONCOURT 31 ROUTE DE VESOUL, 70300 BAUDONCOURT
- DIRIGEANTS
- Gerard MOUGIN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition de biens immobiliers, constructions, restructuration, vente avant ou après achèvement location des biens immobiliers dans l'attente de leur vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles Acquisition de biens immobiliers, constructions, restructuration, vente avant ou après achèvement location des biens immobiliers dans l'attente de leur vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 9000 € 9000
- Statut RCS
- Inscrite le 7 février 2002 07/02/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 décembre 2001 13/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 7 février 2002 07/02/2002
-
4 septembre 2012
- Régularisation relative aux associés à compter du 30/08/2012 : Maintenue : SC MOUGIN PARTICIPATIONS, Associé Société Civile Maintenue : SC SOCIETE CIVILE DU MAS, Associé Société Civile
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
20 avril 2004
- Prorogation de durée de la personne morale DUREE INTIALE DE LA SOCIETE : 10 ANS - PROROGATION DE 50 ANS ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES Date d'effet : 23/02/2004
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute-Saône
Établissements
-
-
LES SOURCES - 70300
Siège social depuis le 13 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 44069733200011 44069733200011
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de LES SOURCES
-
-
Gerard MOUGIN
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 11 mai 2004 (22 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de LES SOURCES
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Document
-
Statuts
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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SOCIETE CIVILE DU MAS
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 430139949 430139949
- Dirigeants Jean PINELLI , Martine PINELLI , Stéphane PINELLI
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Statuts
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MOUGIN PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 439923608 439923608
- Dirigeants Gerard MOUGIN , Jean-Claude MOUGIN
-
Statuts
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES SOURCES
1 événement depuis 2004
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lundi 11 mai 2004
-
Gerard MOUGIN assume maintenant la fonction de gérant.
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