France

LES MOUETTES

Active
SIREN
387 615 776
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 615 776 00037
NUMÉRO DE TVA
FR88387615776
DATE DE CREATION
27 janvier 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
95 COURS DE VERDUN, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
DIRIGEANTS
Laurence PELISSIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet : - la propriété, la gestion et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières ou titre de participation
Capital social
3040,00 €
Noms commerciaux
LES MOUETTES
Statut RCS
Inscrite le 27 janvier 1993 27/01/1993
Statut INSEE
Inscrite le 16 mars 1992 16/03/1992
Statut RNE
Inscrite le 27 janvier 1993 27/01/1993
Observations RNE

  • 15 janvier 2021

    • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 56 Cours Victor Hugo 84600 VALREAS au 4 Chemin des Grands Prés 26230 GRIGNAN à compter du 19/10/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 14/01/2021 sous le numéro A2021/000386)

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de LES MOUETTES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de LES MOUETTES

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Transfert du siège social

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

7 Documents officiels

Annonces légales de LES MOUETTES

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    LES MOUETTES SCI au capital de 3 040 EUR Siège social : 4 chemin des grands pres, 26230 GRIGNAN 387 615 776 RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE Le 08/10/2021, lAGE a décidé de transférer le siège social au 95 Cours de Verdun, 84800 ISLE-SUR-LA-SORGUE. Radiation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE et réimmatriculation au RCS dAVIGNON. 2176462

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    LES MOUETTES SCI au capital de 3.040 EUR Siège social : 4, chemin des Grands Pres 26230 Grignan 387 615 776 RCS Romans-sur-Isère Le 8/10/2021, LAGE a décidé de : transférer le siège social au 95, cours de Verdun, 84800 Isle-sur-la-Sorgue, nommer Gérante Mme PELISSIER Astrid épouse LEROY, 95, cours de Verdun, 84800 Isle-sur-la-Sorgue, en remplacement de Mme MOTTAIS Laurence épouse PELISSIER. Radiation au RCS de Romans-sur Isère et réimmatriculation au RCS dAvignon. (N21020920)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de LES MOUETTES

5 événements depuis 2005

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