LES MILLE ET UNE NUITS

07 juin 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE COMBLEMENT INSUFFISANCE D'ACTIF CONTRE MR CHABI MAHMOUD A HAUTEUR DE 1.000.000 FRANCS OUTRE LES DEPENS A COMPTER DU 02.06.1999

20 septembre 1993

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES VENTE A LA SARL LA COUSCOUSSERIE A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1993

28 juillet 1993

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU LE 28.07.93 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS ARRETE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF AVEC CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE CHOLET DE LA SARL LES MILLE ET UNE NUITS SITUEE : ANGERS 3 RUE ST LAUD - CHOLET 29 BD GUSTAVE RICHARD ET NANTES 17 RUE DE BEL AIR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME DUVAL 10 RUE F FOREST ANGERS

31 mars 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 310393 PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 310393

03 février 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 03.02.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES TROIS SOCIETES : - SARL LES MILLE ET UNE NUITS 3, RUE ST LAUD ANGERS - SARL LES MILLE ET UNE NUITS 29 BD G RICHARD CHOLET - SARL LES MILLE ET UNE NUITS 17 RUE DE BEL AIR NANTES REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME DUVAL 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR