LES MAITRES CONSTRUCTEURS

03 octobre 1991

• A COMPTER DU 27/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 janvier 1990

• A COMPTER DU 26.01.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

29 septembre 1989

• A COMPTER DU 290989 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

29 août 1989

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr ANSTETT MICHEL GERANT A COMPTER DU 29/08/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 29.08.89 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr ANSTETT MARCEL GERANT JUGEMENT RENDU PAR TC ANTIBES EN DATE DU 29.9.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE - JUGES COMMISAIRES : MRS D. MARTIN ET D. FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M. ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES AN TIBES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE- DAT E DES CESSATIONS DE PAIEMENTS : 20.11.1988- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.9.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR