04/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LES MAISONS OCCITANES, Société à responsabilité limitée est fermée.
Établie à TOULOUSE - 31200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements.
Légal
Date de création28 juillet 1994 28 juillet 1994
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
Noms commerciauxLES MAISONS OCCITANES LES MAISONS OCCITANES
Numéro RCSToulouse B 397834276Toulouse B 397834276
Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclaréeCommercialisation de maisons individuelles - marchand de biens - Commercialisation de maisons individuelles - marchand de biens -
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Effectif 20223 à 5 salariés 3 à 5 salariés
Capital social 180000,00 €180000,00
Chiffre d'affaires 20151125300,00 €1125300,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 02 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 02 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 02 septembre 2024
Observations RNE
02 septembre 2024
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 01/12/2023
05 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
21 juin 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/06/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
22 décembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/12/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 14/12/2015
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B01445 1994B01445
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 1219 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LES MAISONS OCCITANES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LES MAISONS OCCITANES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES MAISONS OCCITANES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES MAISONS OCCITANES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES MAISONS OCCITANES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES MAISONS OCCITANES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LES MAISONS OCCITANES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LES MAISONS OCCITANES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Acte sous seing privé - Déclaration de conformité
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
2023RJ1164 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 02-09-2024 à légard de : LES MAISONS OCCITANES Sociéte à Responsabilité Limitée 397 834 276 RCS Toulouse commercialisation de maisons individuelles, marchand de biens 6 rue Jules Raimu 31200 Toulouse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
AVIS AUX SALARIES Les salaries de : Sarl LES MAISONS OCCITANES MAISONS MIKIT MAISONS MIKIT 6 RUE JULES RAIMU 31200 TOULOUSE Sont avisés que lensemble des relevés des créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L625.1 du Code du Commerce est de deux mois à compter du présent avis. SELARL BENOIT et Associés en La personne de Maître Olivier BENOIT Mandataire Judiciaire
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2023RJ1164 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire du 11/12/2023 : LES MAISONS OCCITANES 6 rue Jules Raimu, 31200 Toulouse, RCS TOULOUSE 397834276. Commercialisation de maisons i...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Selarl Office des greffiers associés du Tribunal de commerce de Toulouse N° PC : 2015RJ1178 Jugement du 27/10/2020 : modification de plan de redressement +1an de la SARL LES MAISONS OCCITANES 6 rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE Commissaire à lexecution du plan : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE RCS 397 834 276 111102
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LUCIDO Denis nom d'usage : LUCIDO n'est plus gérant. LAPEYRE Bruno nom d'usage : LAPEYRE devient gérant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LAPEYRE Bruno nom d'usage : LAPEYRE n'est plus gérant. LUCIDO Denis nom d'usage : LUCIDO devient gérant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société LES MAISONS OCCITANES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LES MAISONS OCCITANES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise LES MAISONS OCCITANES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LES MAISONS OCCITANES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LES MAISONS OCCITANES doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société LES MAISONS OCCITANES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
4,97 %
1,20 %
22,01 %
Endettement
147,30 %
350,82 %
0,83 %
Fonds de roulement
43000 EU
-19689 EU
124900 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,22 %
69,37 %
60,81 %
Taux de VA
23,16 %
16,88 %
26,04 %
Rentabilité d'exploitation
8,84 %
-6,90 %
2,53 %
Rentabilité nette finale
1,76 %
-13,67 %
0,00 %
Capacité d'autofinancement
2,60 %
-14,04 %
-0,27 %
Rentabilité financière
68,93 %
-1654,34 %
0,00 %
Coûts de production
Coûts du travail
13,35 %
23,15 %
22,41 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,44 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
3,40 %
N/C
9,39 %
Taux d'intérêt moyen apparent
8,00 %
15,33 %
284,62 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
5,77 jours
-1,30 jours
32,85 jours
Poids des stocks
125,30 jours
140,06 jours
125,84 jours
Délai clients
41,19 jours
89,86 jours
87,40 jours
Délai Fournisseurs
124,23 jours
97,09 jours
1,40 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
8,17 jours
4,96 jours
8,72 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise LES MAISONS OCCITANES
LES MAISONS OCCITANES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de LES MAISONS OCCITANES, faites évoluer votre offre.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
15/01/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
15/12/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2023
Annonce JAL
27/12/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en