LES LOCATIONS DU BAC D ABLON

25 août 2004

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.20004. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 08/07/2004

04 octobre 2002

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.2002. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN D'UN AN, POUR EXPIRER LE 30.09.2003. JUGE-COMMISSAIRE : M. LASSOURY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES.

30 octobre 2001

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 01.10.2002.

18 février 1998

• Changement de commissaire à l'exécution du plan 12.01.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A NOMME ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT A CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME SOUCHON.

25 novembre 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession 20.10.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS HELLIO ET BEURIER POUR LA SA SOCIETE NOUVELLE ETS NOEL TRAITEUR. - JUGE-COMMISSAIRE : ME GARBARINO - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES A EVRY - ADMINISTRATEUR : ME LIBERT, 19 AVENUE CARNOT A CORBEIL ESSONNES - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SOUCHON. Date d'effet : 20/10/1997

15 octobre 1997

• Prolongation de la période d'observation 29.09.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A RENOUVELE, A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LA PERIODE D'OBSERVATION EN REGIME GENERAL POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 20.10.97

27 mars 1997

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (EX- CORBEIL ESSONNES) A PRONONCE LE 1ER RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL (ART.8L) POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 29.09.97.

07 octobre 1996

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale 16.09.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES A PRONONCE L'APPLI- CATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 17.03.97.

04 juin 1996

• Renouvellement de la poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 13.05.96 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (P.S. ART.142 & 143 L) POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 16.09.96 CONTRE LA SCI LES LOCATIONS DU BAC D'ABLON
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES EN DATE DU 29.04.96 CONTRE LA SCI LES LOCATIONS DU BAC D'ABLON - KERANDRAON - GOURET LANDUDEC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON 19, AVENUE CARNOT - CORBEIL ESSONNES JUGE COMMISSAIRE : MR GARBARINO ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

26 avril 1996

• Changement de gérant ANCIEN : NOEL CLAUDE NOUVEAU : NOEL NEE OLLIVIER LILIANE (PV AGO DU 02/04/96) - A COMPTER DU 02/04/96

NC

• DEPOT D'ACTE : DATE DE DEPOT DES STATUTS MODIFIES AU GREFFE DE QUIMPER, SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE : N[ A 947 DU 21 JUIN 1988 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 18 JUIN 1988 ET LA CROIX DU 4 MAI 1988. STATUTS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES LE 2 MAI 1983 N[ 078913 PUBLICITE DES STATUTS DANS "LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE" DU 25 MARS 1983 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (EX-CORBEIL ESSONNES) EN DATE DU 29.04.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR