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Dernière modification le07/07/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES JARDINS DU PONT VIEUX
- SIREN
- 490 584 497 490584497
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 584 497 00021 49058449700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR51490584497 FR51490584497
- DATE DE CREATION
- 14 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES JARDINS DU PONT VIEUX LES JARDINS DU PONT VIEUX
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 juillet 2012 05/07/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 mai 2006 30/05/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mai 2006 30/05/2006
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Gap D 490584497 Gap D 490584497
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de LES JARDINS DU PONT VIEUX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
451 sociétés exercent la même activité que LES JARDINS DU PONT VIEUX dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 13 février 2007 au 20 octobre 2010
LES JARDINS DU PONT VIEUX - 05000
Ancien établissement
- SIRET 49058449700021 49058449700021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Du 30 mai 2006 au 13 février 2007
LES JARDINS DU PONT VIEUX - 05000
Ancien établissement
- SIRET 49058449700013 49058449700013
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES JARDINS DU PONT VIEUX
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Finances de LES JARDINS DU PONT VIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES JARDINS DU PONT VIEUX
3 derniers documents officiels
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 3 fois entre 2006 et 2007
PIERA FINANCE
- SIREN 391758760 391758760
Dirigeant : Pascal BOSCHER
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 3 fois entre 2006 et 2007
SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST
- SIREN 450804000 450804000
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois en 2007
PIERA PROMOTION
- SIREN 379026305 379026305
Dirigeants : SOCIETE FINANCIERE PIERA , CONSEIL AUDIT & SYNTHESE , Jean-Noël SERVANS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; considérant l'état de cessation des paiements et fixant provisoirement la date au 28/05/2010 ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire-liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 28/05/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître de CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 28/05/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître de CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 09 juillet 2010 au 07 janvier 2012
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; considérant l'état de cessation des paiements et fixant provisoirement la date au 28/05/2010 ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire-liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES JARDINS DU PONT VIEUX
5 événements depuis 2006
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vendredi 17 juillet 2010
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SA PIERA PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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SA PIERA PROMOTION renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 30 octobre 2007
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SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST renonce à son rôle de gérant.
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SA PIERA PROMOTION accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 26 septembre 2006
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SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de LES JARDINS DU PONT VIEUX depuis 2006