LES GRANITS GUITON

18 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 18/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Quimper le 18/04/1996

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 novembre 1989

• Mention d'office JUGEMENT DU TC DE QUIMPER EN DATE DU 30/06/89 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT M CHACUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME CORRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

30 septembre 1988

• Mention d'office JUGEMENT DU TC DE QUIMPER EN DATE DU 01/07/88 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE M CHACUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME SORET 20, R DU PARC A QUIMPER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR M CORRE 19, R VIS A QUIMPER REPRESENTANT DES CREANCIERS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 820.63 EUR