LES FILS D ELIE BOTTE

15 mai 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/05/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LES FILS D'ELIE BOTTE (PROCEDURE OUVERTE LE 01/09/1995 ) Date d'effet : 15/05/2019
• Par jugement en date du 15/05/2019 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de Monsieur BOTTE Jean Marie et de Madame BOTTE Marylise.
• Radiation du RCS le 15/05/2019 avec effet au 15/05/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 janvier 2019

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 21/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Hervé LE ROUX DE BRETAGNE, ancien Juge. Date d'effet : 21/01/2019

11 mars 2009

• (Procédures collectives) : Fin de Mandat de Monsieur CAMBIER. Ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce de Boulogne sur mer en date du 06 mars 2009, nommant : Juge Commissaire titulaire : M. Alain MILLAMON Juge Commissaire suppléant : M. Hervé DE BRETAGNE

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

19 janvier 2004

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/01/2004 nommant M CAMBIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M CHAUVEAU Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/01/2004 nommant M CAMBIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M CHAUVEAU - DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MADAME BOTTE MARYLISE - Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/01/2004 nommant M CAMBIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M CHAUVEAU - DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MONSIEUR BOTTE JEAN MARIE -

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

08 juillet 1996

• (Procédures collectives) Historique : --- Liquidation judiciaire 28 juin 1996: Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la Snc les fils d'Élie botté, Mr botté Jean-Marie gérant associé et de mme née Lemaire Marylise associée. Liquidateur: Me Soinne Nicolas 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer. Juge-Commissaire: Mr Chauveau Gerard à compter du 28/06/96

28 juin 1996

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE/S/MER du 28/06/1996 prononçant la liquidation judiciaire à L'égard de la SNC LES FILS D'ELIE BOTTE, de Monsieur Jean marie BOTTE et de Mme née Marylise LEMAIRE Liquidateur : Maître SOINNE Nicolas 57 Boulevard mariette 62200 BOULOGNE SUR MER

06 février 1996

• (Procédures collectives) Historique : --- 26 janvier 1996 : Jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (62) autorisant la poursuite de l'activité de la Snc les fils d'Élie botté jusqu'au Ie mai 1996 26 janvier 1996 : Jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (62) renouvelant la période d'observation de mme Marylise botte née Lemaire Jusqu'au Ie mai 1996 26 janvier 1996 : Jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (62) renouvelant la période d'observation de Mr Jean-Marie botté jusqu'au Ie mai 1996 à compter du 26/01/96

29 janvier 1996

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 26.01.1996 autorisant la SNC LES FILS D'ELIE BOTTE à poursuivre son activité jusqu'au 01 Mai 1996. Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 26 Janvier 1996 renouvellant la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur BOTTE Jean Marie jusqu'au 01 Mai 1996. Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 26 Janvier 1996 renouvellant la période d'observation du redressement judiciaire de Madame Marylise BOTTE jusqu'au 01 Mai 1996.

22 janvier 1996

• (Procédures collectives) Historique : --- Par jugement du 12 janvier 1996, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a nommé aux lieu et place de Mr ph. Cambier juge-commissaire au redressement judiciaire de la Snc les fils d'Élie botté, Mr G. Chauveau à compter du 12.01.96

16 janvier 1996

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 12.01.1996 nommant Monsieur G. CHAUVEAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur PH. CAMBIER

26 décembre 1995

• Changement d'un organe de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 22.12.1995 nommant : Maître NICOLAS SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me BERNARD SOINNE. Dans les dossiers : SNC LES FILS D'ELIE BOTTE Monsieur BOTTE Jean Marie Madame BOTTE Née LEMAIRE Marylise.

05 décembre 1995

• (Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 28 novembre 1995, Monsieur Le Juge Commissaire a autorisé Monsieur Jean-Marie BOTTE en sa qualité de gérant de la SNC LES FILS D'ELIE BOTTE, à bénéficier d'une ligne de crédit de 300 000.00 francs accordée par le CREDIT AGRICOLE DU PAS DE CALAIS et a dit que ce concours financier bénéficiera de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.

08 novembre 1995

• (Procédures collectives) Historique : --- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire 01.09.95: Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixe la fin de période d'observation au 01.01.96 à l'encontre de la Snc les fils d'Élie botté date de cessation des paiements fixée au 31.07.95 juge commissaire: Mr Cambier ph. Représentant des créanciers: Me Bernard Soinne 57 bd Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer. 01.09.95: Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure simplifié de redressement judiciaire et fixe la fin de la période d'observation au 01.01.96 à l'égard de mme botté née Marylise Lemaire, associée de la Snc les fils d'Élie botté date de cessation des paiements fixée au: 31.07.95 juge commissaire: Mr Cambier ph. Représentant des créanciers: Me Bernard Soinne 57, bd Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer 01.09.95: le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure simplifié de redressement judiciaire à l'égard de Mr botté Jean-Marie, gérant associé de la Snc les fils d'Élie botté. Date de cessation des paiements fixée: Au 31.07.95 juge commissaire: Mr Cambier ph. Représentant des créanciers: Me Bernard Soinne - 57 bd Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer à compter du 01.09.95

01 septembre 1995

• (Procédures collectives) : RJ SANS administrateur Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 01/09/1995 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/01/1996. Cessation des paiements en date du 31/07/1995. Juge Commissaire : Monsieur CAMBIER PH. Représentant des Créanciers : MAITRE B. SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER RJ SANS administrateur Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 01/09/1995 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01.01.1996 à l'égard de Madame BOTTE née Marylise LEMAIRE, associée de la SNC LES FILS D'ELIE BOTTE. Cessation des paiements en date du 31/07/95. Juge Commissaire : Monsieur PH. CAMBIER Représentant des créanciers : Maitre B. SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER RJ SANS administrateur Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 01/09/1995 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/01/1996 à l'égard de Monsieur BOTTE Jean-Marie, gérant associé de la SNC LES FILS D'ELIE BOTTE. Cessation des paiements en date du 31/07/1995. Juge Commissaire : Monsieur PH. CAMBIER Représentant des Créanciers : Maître B. SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER

23 août 1995

• (Procédures collectives) : Dépôt le 22/08/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectuée par MR BOTTE J-Marie, es-qualité de gérant associé et de Mme BOTTE née LEMAIRE Marylise, es-qualité d'associée.

20 novembre 1958

• Historique des observations depuis le 20/11/1958 : Le 20 Septembre 1989, a été publié au R.C.S. la cession de tous les droits que détenaient Monsieur BOTTE Henry (acte du 30 Juin 1989) et Monsieur SALTIEL Jacques (acte du 31 Mai 1989) ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RESSORT : RCS ST OMER B 616 420 477 (95 B 103) 31 juillet 1996 : - Cessation d'activité à compter du 26.06.1996 ; maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure.