LES FEUILLANTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 janvier 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 18 janvier 2002, le Tribunal de commerce a nomme Monsieur GERARD juge commissaire en remplacement de Monsieur CLAUDEL.

12 septembre 2001

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 7 Septembre 2001 le Tribunal de Commerce Mirecourt a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge Commissaire : Mr CLAUDEL.

02 avril 2001

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 30 mars 2001 prolongeant jusqu'au 7 septembre 2001 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

05 février 2001

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 2 Fevrier 2001 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 2 Fevrier 2001 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr CLAUDEL.