LES FENOUILLETS

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

18 octobre 2005

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 05/10/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 05/10/2005

16 février 2001

• Plan de redressement / cession JUGEMENT DU 07/02/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SCI LES FENOUILLETS A LA SCI IMMOLUB MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F, ET A LA SARL LUBOTEL L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SA LES FENOUILLETS MOYENNANT LE PRIX DE 135 000 F H.T. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE ME DE SAINT RAPT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/02/2001

24 novembre 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 1 MOIS Date d'effet : 15/11/2000

22 septembre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MEZARD Edith REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 22/06/2000

02 mai 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MEZARD Edith REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN Date d'effet : 26/04/2000

28 janvier 2000

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 28/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DAIRE MICHELE Date d'effet : 28/01/2000

NC

• - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20/01/92 1) JUGEMENT DU 17.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 2) JUGEMENT DU 09.10.92 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 3) JUGEMENT DU 09.10.92 ETEND A LA SCI LES FENOUILLETS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL HOTEL GRILL RESTAURANT LES FENOUILLETS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT 4) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NOMME - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT DUREE DU PLAN : 7 ANS 5) JUGEMENT DU 11.02.94 NOMME MADAME GIL MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR