LES ESCURES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings prives en date à AUBAS le 20 mars 2024 Il a été constitué une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES ESCURES ; Siège : AUBAS (24290), 688 route de Basteboeuf lieu-dit Les Escures ; Durée : 99 ans ; Objet : lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, Dune activité réputée agricole, au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Capital : 1 000,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance sans limitation de durée : Monsieur Eric DELMAS, Agriculteur, demeurant à 565 route des Farges, Le Chambon 24290 MONTIGNAC LASCAUX. Cession de parts : avec un agrément unanime des associés. Pour avis. La gérance