LES EIDELWEIS

10 juillet 2007

• MENTION D'OFFICE ART.45 DECRET DU 30/05/1984 RAPPORT DE LA RADIATION EFFECTUEE LE 02/02/2004 SOUS LE N°58 EN VERTU DE L'ARTICLE 42 DU DECRET N°84-406 DU 30 MAI 1984

30 septembre 2005

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/09/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 28/09/2005

10 juin 2005

• Changement de juge-commissaire En date du 09/06/2005, Jugement désignant Monsieur Claude TANCHOUX en qualité de juge commissaire, et Monsieur Jean Paul GABRINI juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur PHilippe CHAUDRON. A compter du 10/06/2005 Date d'effet : 09/06/2005

08 avril 2004

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN EN DATE DU 06/04/2004, MONSIEUR PHILIPPE CHAUDRON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 06/04/2004

25 juin 2003

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN A NOMME MONSIEUR PHILIPPE CHAUDRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 03/06/2003

03 juillet 2002

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE LA SCI LES EIDELWEIS , A NOMME MONSIEUR PAUL LABRIQUE COMME JUGE-COMMISSAIRE, ET MAITRE PERES COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, ET A FIXE AU 02/07/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/07/2002

05 juillet 2000

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/00,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SCI LES EIDELWEIS.LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERES. Date d'effet : 04/07/2000

13 juin 2000

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES EIDELWEIS POUR 1 MOIS JUSQU'AU 04/07/2000. Date d'effet : 06/06/2000

03 février 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES EIDELWEIS,SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M3P.A NOMME MONSIEUR LABRIQUE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME PERES,SIS 33 RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX,COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS.A FIXE AU 11/01/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/02/2000

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR