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Dernière modification le28/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES DOMINICAINES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 877 795 658 877795658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 877 795 658 00013 87779565800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR43877795658 FR43877795658
- DATE DE CREATION
- 07 octobre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE DES FRERES PAQUET, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 4 RUE DES FRERES PAQUET, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- DIRIGEANTS
- BATIPAQ
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES DOMINICAINES LES DOMINICAINES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2023 21/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 15 décembre 2023 15/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 21 décembre 2023 21/12/2023
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21 décembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 15/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2023, siège de la liquidation : 4 Rue des Frères Paquet 21121 Fontaine-lès-Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 21/12/2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Dijon D 877795658 Dijon D 877795658
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de LES DOMINICAINES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain à Beaune, trente trois B rue de Chorey, construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement Acquisition d'un terrain à Beaune, trente trois B rue de Chorey, construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que LES DOMINICAINES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 30 septembre 2019 au 15 décembre 2023
LES DOMINICAINES - 21121
Ancien établissement
- SIRET 87779565800013 87779565800013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 RUE DES FRERES PAQUET, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
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Dirigeants de LES DOMINICAINES
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Actuel
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BATIPAQ
Liquidateur Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
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Anciens
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BATIPAQ
Ancien Gérant Du 13 juillet 2023 au 28 décembre 2023
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Valérie BERNARD
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Associé Du 13 juillet 2023 au 15 décembre 2023
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PAQUET
Ancien Associé Du 13 juillet 2023 au 15 décembre 2023
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BATIPAQ
Ancien Associé Du 13 juillet 2023 au 15 décembre 2023
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Valérie BERNARD
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 10 octobre 2019 au 13 juillet 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES DOMINICAINES
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Finances de LES DOMINICAINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES DOMINICAINES
3 derniers documents officiels
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2019 et 2023
BATIPAQ
- SIREN 513937045 513937045
Dirigeants : Stéphane GAZELLE , Didier FAUSSOT , EXCO SOCODEC
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2019
PAQUET
- SIREN 452373087 452373087
Dirigeant : SOCODEC EXCO
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LES DOMINICAINES SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Rue des Freres Paquet, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 877 795 658 RCS DIJON Suivant décisions collectives du 15/12/2023, les associés ont prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société LES DOMINICAINES à compter de cette même date. Cette décision met fin aux fonctions de gérant de la société BATIPAQ. La société BATIPAQ, SAS au capital de 75 000 euros dont le siège social est 77 Route dAhuy, 21121 FONTAINE-LES…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LES DOMINICAINES LES DOMINICAINES SCCV en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Rue des Freres Paquet, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 877 795 658 RCS DIJON Suivant décisions collectives du 15/12/2023, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, Donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, la société BATIPAQ, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de DIJON.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BATIPAQ
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LES DOMINICAINES SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Rue des Freres Paquet, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 877 795 658 RCS DIJON Suivant décisions collectives des associés du 31 mars 2023, il a été pris acte de la démission de Mme Valérie BERNARD de ses fonctions de gérante, Avec effet au 30 mars 2023.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIPAQ
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Avis est donne de la constitution, pour une durée de 99 années, Dune SOCIETE CIVILE de Construction-Vente régie par les dispositions du Titre IX du Livre troisième du Code civil, par les dispositions du Chapitre Il du susdit Titre et plus particulièrement par les articles L. 211-1 à L. 211-4 et R. 211 1 à R. 211-6 du Code de la construction et de lhabitation, immatriculée au R.C.S. de DIJON, dénommée LES DOMINICAINES au capital de 1 000 uros, composé exclusivement de numéraire, ayant pour objet…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIPAQ (SAS)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LES DOMINICAINES SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Rue des Freres Paquet, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 877 795 658 RCS DIJON Suivant décisions collectives du 15/12/2023, les associés ont prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société LES DOMINICAINES à compter de cette même date. Cette décision met fin aux fonctions de gérant de la société BATIPAQ. La société BATIPAQ, SAS au capital de 75 000 euros dont le siège social est 77 Route dAhuy, 21121 FONTAINE-LES…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 21 décembre 2023 au 21 décembre 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES DOMINICAINES
6 événements depuis 2019
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mercredi 28 décembre 2023
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mercredi 13 juillet 2023
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BATIPAQ, prennent le relais de Valérie BERNARD et BATIPAQ en tant que gérant.
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PAQUET, BATIPAQ et Valérie BERNARD sont promus au statut d'associé.
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Valérie BERNARD cède sa place de gérant à BATIPAQ.
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mercredi 10 octobre 2019
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Valérie BERNARD et BATIPAQ accèdent au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de LES DOMINICAINES depuis 2019