LES DELICES DU FOUR

09 décembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT DU 08/12/99

11 décembre 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 3 SEMAINES,A MAINTENU AU 01/01/92 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS,PAR JUGEMENT DU 09/12/92

10 septembre 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/92, PAR JUGEMENT DU 09/09/92

09 juillet 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09.09.92, PAR JUGEMENT DU 08.07.92

12 juin 1992

• ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 08.07.92, EN DATE DU 10.06.92

20 mai 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 10 MAIL CLOUSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE M. CLOUE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.92, PAR JUGEMENT DU 13.05.92

28 mars 1991

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MME GILBERT PATRICIA LA SOCIETE EXPLOITE DIRECTEMENT LE FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 01/03/1991

27 mars 1990

• FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A MME GILBERT PATRICIA A COMPTER DU 01 MARS 1990. A LA SUITE DE CETTE LOCATION GERANCE, LA STE EST SANS ACTIVITE

28 février 1989

• CAPITAL PORTE A 50 000 F A COMPTER DU 04/02/89

04 juillet 1987

• POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/03/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR