LES CULOTTES COURTES

14 novembre 2002

• Radiation en date du 14/11/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 15/10/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 15/10/2002 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

18 juillet 2001

• La Cour d'Appel de Lyon par arrêt du 11 juillet 2001 : - Réforme en toutes ses dispositions le jugment du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/04/199 - Fixe la date de cessation des paiements au 22/11/1996.

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Septembre 1996 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. à compter du 20/06/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Avril 1998 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 20/04/1998 Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Juge commissaire : M. ATTIAS Juge commissaire suppléant : M. QUENETTE Cessation des paiements en date du 07/01/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Août 1998 Vente de la licence IV à M. CAMARRA Eric