LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

24 septembre 2009

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 juillet 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/09/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER CÉDEX 7 31068 TOULOUSE BP 7004

11 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/01/2007 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20.06.2007 .

13 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/09/2006 d'ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20.12.2006

21 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/06/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Juge commissaire suppléant : Monsieur GUIBERT Jacques Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER CÉDEX 7 31068 TOULOUSE BP 7004 , Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX 34 ALLÉES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2005

27 avril 1998

• Acquisition d'un fonds - L141-12 SIS A RIEUMES (31370) 20 AVENUE DE TOULOUSE, DE CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES NEUFS, TOUTES REPARATIONS, TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE. - ACHAT AU PRIX DE 700.000 FRS PREC.PROP. SARL LES CONSTRUCTIONS DE CONTO 83 B 44 - B 326 366 176 LA DEPECHE DU MIDI DU 16.04.98 OPPOSITIONS : MES BOUIN - RONCHAIL, NOTAIRES 140 CHEMIN DU HANGAS (31370) RIEUMES - A COMPTER DU 03/04/98 A BODAC DU 10.06.98-351

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR