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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- SIREN
- 334 480 944 334480944
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 480 944 00035 33448094400035
- NUMÉRO DE TVA
- FR57334480944 FR57334480944
- DATE DE CREATION
- 21 janvier 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 701A 701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- ROUTE DE LYON, 25720 BEURE ROUTE DE LYON, 25720 BEURE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES CONSTRUCTIONS COMTOISES LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- Statut RCS
- Inscrite le 21 janvier 1986 21/01/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Besancon A 334480944 Besancon A 334480944
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (701A) Promotion immobilière de logements (701A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1989 au 09 octobre 2000
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 25720
Ancien établissement
- SIRET 33448094400035 33448094400035
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse ROUTE DE LYON, 25720 BEURE
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Du 01 septembre 1987 au 09 octobre 2000
LES CONSTRUCTIONS COMTOIS - 25200
Ancien établissement
- SIRET 33448094400050 33448094400050
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 31 RUE DE LA SCHLIFFE, 25200 MONTBELIARD
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Du 01 avril 1990 au 09 octobre 2000
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 25300
Ancien établissement
- SIRET 33448094400068 33448094400068
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse CENTRE HYPER U, 25300 DOUBS
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Du 01 juillet 1992 au 09 octobre 2000
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 06800
Ancien établissement
- SIRET 33448094400076 33448094400076
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 91 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER
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Du 01 septembre 1992 au 09 octobre 2000
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 39400
Ancien établissement
- SIRET 33448094400084 33448094400084
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 1 QUAI AIME LAMY, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
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Finances de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Josette POLETTI MICHELIN démarre son activité d'indépendant.
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