France

LES CONSTRUCTIONS COMTOISES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
334 480 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL
334 480 944 00035
NUMÉRO DE TVA
FR57334480944
DATE DE CREATION
01 janvier 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 701A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
ROUTE DE LYON, 25720 BEURE
DIRIGEANTS
Josette POLETTI JOSETTE NEE MICHELIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Vente de maisons individuelles marchand de biens transactions sur immeubles et permanences téléphoniques liées a cette Ativite
Noms commerciaux
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
Observations RNE

  • 02 octobre 2015

    • Jugement rendu par le TC Besancon en date du 23.09.2015 clôturant les opéraitons de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 30 septembre 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 23/09/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 23 octobre 2000

    • (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC BESANCON OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/10/2000

  • 05 août 1993

    • A COMPTER DU 08/02/93 CHANGEMENT ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE

  • NC

    • JGT TC BESANCON 9.10.2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS FELT & SERGENT - LIQUIDATEUR : ME P GUIGNON 5 RUE CH KRUG 25000 BESANCON- DATE CESSATION PAIEMENTS : 6.10.2000-

  • NC

    • MENTION D'OFFICE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000 N°1988 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A L'ENCONTRE DE POLETTI JOSETTE DATE PROVISOIRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 06.10.2000 JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : FELT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : SERGENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PASCAL GUIGON 1 RUE KRUG 25000 BESANCON

Établissements

    • LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 25720

      Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 09 octobre 2000

      • SIRET 33448094400035
      • Activité Promotion immobilière de logements - 701A
      • Adresse ROUTE DE LYON, 25720 BEURE

    • LES CONSTRUCTIONS COMTOIS - 25200

      Ancien établissement du 01 septembre 1987 au 09 octobre 2000

      • SIRET 33448094400050
      • Activité Promotion immobilière de logements - 701A
      • Adresse 31 RUE DE LA SCHLIFFE, 25200 MONTBELIARD
Établissements

Dirigeants de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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