France
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LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- SIREN
- 334 480 944 334480944
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 480 944 00035 33448094400035
- NUMÉRO DE TVA
- FR57334480944 FR57334480944
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 701A 701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- ROUTE DE LYON, 25720 BEURE ROUTE DE LYON, 25720 BEURE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Vente de maisons individuelles marchand de biens transactions sur immeubles et permanences téléphoniques liées a cette Ativite Vente de maisons individuelles marchand de biens transactions sur immeubles et permanences téléphoniques liées a cette Ativite
- Noms commerciaux
- LES CONSTRUCTIONS COMTOISES LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- Statut RCS
- Inscrite le 1 janvier 1986 01/01/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1986 01/01/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 1 janvier 1986 01/01/1986
-
2 octobre 2015
- Jugement rendu par le TC Besancon en date du 23.09.2015 clôturant les opéraitons de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
-
30 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 23/09/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
23 octobre 2000
- (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC BESANCON OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/10/2000
-
5 août 1993
- A COMPTER DU 08/02/93 CHANGEMENT ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE
-
NC
- JGT TC BESANCON 9.10.2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS FELT & SERGENT - LIQUIDATEUR : ME P GUIGNON 5 RUE CH KRUG 25000 BESANCON- DATE CESSATION PAIEMENTS : 6.10.2000-
-
NC
- MENTION D'OFFICE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000 N°1988 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A L'ENCONTRE DE POLETTI JOSETTE DATE PROVISOIRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 06.10.2000 JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : FELT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : SERGENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PASCAL GUIGON 1 RUE KRUG 25000 BESANCON
Contacter LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
- Téléphone
Établissements
-
-
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 25720
Ancien établissement du 1 janvier 1989 au 9 octobre 2000
- SIRET
- 33448094400035 33448094400035
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse
- ROUTE DE LYON, 25720 BEURE
-
LES CONSTRUCTIONS COMTOIS - 25200
Ancien établissement du 1 septembre 1987 au 9 octobre 2000
- SIRET
- 33448094400050 33448094400050
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse
- 31 RUE DE LA SCHLIFFE, 25200 MONTBELIARD
-
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 25300
Ancien établissement du 1 avril 1990 au 9 octobre 2000
- SIRET
- 33448094400068 33448094400068
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse
- CENTRE HYPER U, 25300 DOUBS
-
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 06800
Ancien établissement du 1 juillet 1992 au 9 octobre 2000
- SIRET
- 33448094400076 33448094400076
- Activité
- Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse
- 91 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER
-
LES CONSTRUCTIONS COMTOISES - 39400
Ancien établissement du 1 septembre 1992 au 9 octobre 2000
- SIRET
- 33448094400084 33448094400084
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse
- 1 QUAI AIME LAMY, 39400 HAUTS DE BIENNE
-
Dirigeants de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
-
-
Observation de conformité Josette POLETTI JOSETTE NEE MICHELIN
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Independant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Observation de conformité Josette POLETTI
- Mandat
- Independant depuis le 21 janvier 1986 (40 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
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Procédures collectives
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Clôturée
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES CONSTRUCTIONS COMTOISES
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Josette POLETTI MICHELIN démarre son activité d'indépendant.
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