LES CONSTRUCTEURS AIXOIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 mai 1993

• PAT JUGEMENT EN DATE DU 01 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' AIX EN PROVENCE CONSTATE LA CADUCITE DE LA CESSION ARRETEE PAR LE JUGEMENT DU 02 AOUT 1989 REMET LA PROCEDURE DANS LA SITUATION OU ELLE SE TROUVAIT AVANT LEDIT JUGEMENT MET FIN A LA MISSION DE ME MARIANI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN CONFIRME LES ORGANES DE LA PROCEDURE INITIALEMENT DESIGNES EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES Date d'effet : 01/04/1992
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 15 MAI 1992 Date d'effet : 29/04/1992

09 octobre 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AOUT 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' AIX EN PROVENCE A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN : ME MARIANI JOURNAL : PAV DU 03 OCTOBRE 1989 Date d'effet : 02/08/1989

16 juin 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JUIN 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' AIX EN PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR BENAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MILETTO ADMINISTRATEUR : ME MARIANI JOURNAL : LE COMTADIN DU 15 JUIN 1989 Date d'effet : 05/06/1989