LES CHENES

30 avril 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08 12 1999

07 juin 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN1999 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE - DUREE DU PLAN 108 MOIS PRENANT EFFET AU 2 JUIN1999 - COMMISSAIRE A L'EEXECUTION DU PLNA ME LAVALLART HEBERT 12 PLACE JEAN JAURES 41000 BLOIS

13 janvier 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1999 A CONVERTI EN REGIME GENERAL LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE REGIME SIMPLIFIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LAVALLART HUBERT 12 PLACE JEAN JAURES 41000 BLOIS - ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES

08 septembre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE LES CHENES POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

21 avril 1998

• JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1998 LE TRIBUNAL D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE LES CHENES - JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR ANCDRE VASSENEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LAVALLART HUBERT 12 PLACE JEAN JAURES 41000 BLOIS - ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ETINTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS è AVRIL 1998 -

09 avril 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS, EN DATE DU 07.04.1998.