LES CHARTREUSES

25 janvier 2019

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 18.01.2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation en date du 25.01.2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 18.01.2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11 décembre 2006

• Par jugement en date du 28 novembre 2006 , le Tribunal de Grande Instance de Toulouse constate l'état de cessation de paiements de la société - Prononce l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire - Désigne Mme ASSELAIN en qualité de juge commissaire - Me VINCENEUX Liliane 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse en qualité de Liquidateur judiciaire -

22 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR ARRET EN DATE DU 13.03.2003 LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A INFIRME LE JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHARTREUSES DIT N'Y AVOIR LIEU A OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE A L'ENCONTRE DE LA SCI

18 novembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, A : CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE : MME STIENNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ME FOURQUIE LUC, 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME REY CHRISTIAN, 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31068 TOULOUSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

11 mars 1999

• Modification de l'objet social ET EXTENSION A L'ACTIVITE DE "MARCHAND DE BIENS" PAR PV DU 09.02.1999 A COMPTER DU 09/02/99 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26/02/99

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR