LES BIO BOURGUIGNONS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL CLÔTURE DE PROCÉDURE Suivant décisions du 05-01-2023 : le tribunal judiciaire de Nevers prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de lEARL LESBIO BOURGUIGNONS, sise La Tuilerie 58310 BITRY, Nº immatriculation RCS NEVERS 832018378; 200082

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

954200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE letat de cessation des paiements de lEARL LES BIO BOURGUIGNONS, FIXE provisoirement la date de cessation de paiement au jour de lassignation, soit le 25 mars 2021, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à légard de lEARL LES BIO BOURGUIGNONS, dont le siège social est La Tuilerie à BITRY (58310), FIXE à 6 mois la durée de la période dobservation, DIT que pendant cette période lEARL LES BIO BOURGUIGNONS pourra poursuivre son activité, DÉSIGNE la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20 avenue de lEurope à VERSAILLES avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau 58000 Nevers en qualité de mandataire judiciaire ; Ainsi jugé et signé le 23 juin 2021 par le Greffier et le Président

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le Tribunal, statuant en audience publique apres débats en chambre du conseil, Par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort ; RAPPELLE que la date de cessation de paiement de lEARL LES BIO BOURGUIGNONS a été fixée au 25 mars 2021; MET fin à la période dobservation ouverte par le jugement du Tribunal judiciaire de Nevers le 23 juin 2021; PRONONCE la liquidation judiciaire de lEARL LES BIO BOURGUIGNONS, exerçant lactivité délevage de volailles, domiciliée lieu-dit La Tuilerie 58310 BITRY; MET FIN à la mission de la SELARL JSA en qualité dadministrateur judiciaire ; DÉSIGNE en qualité de liquidateur la SELARL JSA, ayant son siège social 14, avenue Marceau 58000 Nevers ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification du passif et remettre au juge commissaire, après avoir recueilli les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions avant lexpiration dun délai de 6 mois à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, et procéder aux opérations de liquidation ; DÉSIGNE en qualité de commissaire priseur judiciaire la SCP MICHAUD, domiciliée 7 rue Saint Didier à NEVERS, afin de réaliser linventaire et la prisée, conformément à larticle L.622-6 du Code de commerce ; DÉSIGNE en qualité de juge commissaire le juge commissaire désigné par lordonnance de roulement en vigueur ; RAPPELLE que le débiteur est dessaisi de ladministration et de la disposition de ses biens, ladministration devant être exercée par le liquidateur ; FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi ; DIT que les parties seront convoquées à la diligence du greffe ; Pour extrait conforme, le 06 janvier , Le Greffier, 172013

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de création