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Dernière modification le06/06/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES BASTIDES DES SIEYES
- SIREN
- 497 629 832 497629832
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 629 832 00021 49762983200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR47497629832 FR47497629832
- DATE DE CREATION
- 23 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES SIEYES, 04000 DIGNE-LES-BAINS LES SIEYES, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES BASTIDES DES SIEYES LES BASTIDES DES SIEYES
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 juin 2015 04/06/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 avril 2007 12/04/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 12 avril 2007 12/04/2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Gap D 497629832 Gap D 497629832
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de LES BASTIDES DES SIEYES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
247 sociétés exercent la même activité que LES BASTIDES DES SIEYES dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 12 avril 2007 au 10 septembre 2010
LES BASTIDES DES SIEYES - 04000
Ancien établissement
- SIRET 49762983200021 49762983200021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LES SIEYES, 04000 DIGNE-LES-BAINS
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Du 12 avril 2007 au 12 avril 2007
LES BASTIDES DES SIEYES - 05000
Ancien établissement
- SIRET 49762983200013 49762983200013
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND DOMAINE DES MARRONNIERS C/ PIERA PROMO, 05000 GAP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES BASTIDES DES SIEYES
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Finances de LES BASTIDES DES SIEYES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES BASTIDES DES SIEYES
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
PIERA FINANCE
- SIREN 391758760 391758760
Dirigeant : Pascal BOSCHER
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
M D CONSEIL
- SIREN 437874688 437874688
Dirigeant : Gérard MARINACCI
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 06/12/2013 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Anne LAGEAT
90 Boulevard Pompidou Immeuble : le Président - 05000 - Gap
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES BASTIDES DES SIEYES
3 événements depuis 2007
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vendredi 18 septembre 2010
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SAS PIERA PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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SA PIERA PROMOTION démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 29 mai 2007
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SA PIERA PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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