LES AIGUADES EN PROVENCE

28 juin 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/06/2000

30 janvier 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/01/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SAMOPOR SA ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI A COMPTER DU 29/01/97 Date d'effet : 29/01/1997

16 décembre 1996

• Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II - REGIME SIMPLIFIE), ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Joseph BRISSAC REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/12/96 A COMPTER DU 13/12/96

21 septembre 1994

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 19/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

07 juillet 1994

• Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 06/07/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT. F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 06/07/94 Date d'effet : 06/07/1994

07 février 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) 02/02/94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LES AIGUADES EN PROVENCE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/02/94

10 janvier 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) 5 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS.

07 décembre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée 6 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ; A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT. F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 18 NOVEMBRE 1993.

18 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 18/11/93 A COMPTER DU 18/11/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR