LES 3 DOMES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

E R R A T UM A V I S D E CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT COMMUNE DE GIEN LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du lundi 5 fevrier au lundi 4 mars 2024 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la SAS LES 3 DOMES pour exploiter une unité de méthanisation relevant des rubriques 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement à GIEN (45500), lieu-dit « Les Gatines », Arrabloy. Lunité est associée à un plan dépandage des digestats produits. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GIEN (3 chemin de Montfort 45500 GIEN) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet les lundis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mercredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. La demande présentée par lexploitant est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations-en-cours Le public pourra, avant la fin de la consultation, adresser toute correspondance, par voie postale, à la Préfète du Loiret Direction Départementale de la Protection des Populations Service Sécurité de lEnvironnement Industriel 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique, à ladresse suivante : ddpp-sei-les3domes@loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 230544

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT COMMUNE DE GIEN LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du lundi 5 fevrier au lundi 4 mars 2024 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la SAS LES 3 DOMES pour exploiter une unité de méthanisation relevant des rubriques 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement à GIEN (45500), lieu-dit « Les Gatines », Arrabloy. Lunité est associée à un plan dépandage des digestats produits. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GIEN (3 chemin de Montfort 45500 GIEN) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet les lundis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mercredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. La demande présentée par lexploitant est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations-en-cours Le public pourra, avant la fin de la consultation, adresser toute correspondance, par voie postale, à la Préfète du Loiret Direction Départementale de la Protection des Populations Service Sécurité de lEnvironnement Industriel 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique, à ladresse suivante : ddpp?sei-les3domes@loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 229945

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT COMMUNE DE GIEN LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du lundi 5 février au lundi 4 mars 2024 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la SAS LES 3 DOMES pour exploiter une unite de méthanisation relevant des rubriques 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement à GIEN (45500), lieu-dit « Les Gatines », Arrabloy. Lunité est associée à un plan dépandage des digestats produits. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GIEN (3 chemin de Montfort 45500 GIEN) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet les lundis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mercredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. La demande présentée par lexploitant est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations-en-cours Le public pourra, avant la fin de la consultation, adresser toute correspondance, par voie postale, à la Préfète du Loiret Direction Départementale de la Protection des Populations Service Sécurité de lEnvironnement Industriel 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique, à ladresse suivante : ddpp-sei-les3domes@loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LES 3 DÔMES SAS au capital de 12.000 euros Siège social : La Tortillerie 45250 Ouzouer-sur-Trezée RCS ORLEANS 841 531 981 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 20.12.2021, il a été décidé de transférer le siège social de la société de La Tortillerie Ouzouer-sur-Trézée (45250), Au 52, rue Paul Vaillant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS dORLEANS. 171035

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LES 3 DÔMES SAS au capital de 12 000 Euros Siège social : 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE La Tortillerie 841 531 981 R.C.S. ORLEANS Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 20.12.2021, il a été décidé de transférer le siège social de la société de La Tortillerie Ouzouer-sur Trézée (45250), Au 52, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff (92240), à compter du 20.12.2021. Par ailleurs, Monsieur Sylvain FRISSARD a quitté ses fonctions de Président le 20.12.2021 et a été remplacé à compter de cette date. Président : TERGREEN SAS, 52, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff (92240), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 879 133 890. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS dORLEANS. 200269

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LES 3 DÔMES SAS au capital de 12 000 Euros Siège social : 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE La Tortillerie 841 531 981 R.C.S. ORLEANS Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 20.12.2021, il a été décidé de transférer le siège social de la société de La Tortillerie Ouzouer-sur Trézée (45250), Au 52, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff (92240), à compter du 20.12.2021. Par ailleurs, Monsieur Sylvain FRISSARD a quitté ses fonctions de Président le 20.12.2021 et a été remplacé à compter de cette date. Président : TERGREEN SAS, 52, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff (92240), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 879 133 890. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS dORLEANS. 200269

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12000 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE GIEN AVIS DE CONSULTATION SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Le préfet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du mardi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus, Sur la demande denregistrement presentée par la SAS LES 3 DOMES en vue dimplanter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gien, lieudit « Les Gâtines », Arrabloy. Le dossier sera déposé à la mairie de Gien, 3, chemin de Montfort (45500), où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, pendant la durée de la consultation du public, sur rendez-vous uniquement sollicité à ladresse courrielle : ADS2@cc-giennoises.fr ou par téléphone au 02.38.29.80.12, aux jours et heures ci-après : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures. Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de Covid-19, des mesures barrières et de distanciation sont mises en place par la mairie de Gien pour laccueil du public qui devra obligatoirement être muni dun masque. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au préfet du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-3domes@loiret.gouv.fr La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat dans le Loiret www.loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 794589

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du mardi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la SAS LES 3 DOMES en vue dimplanter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gien, lieudit « Les Gâtines », Arrabloy. Le dossier sera déposé à la mairie de Gien, 3, chemin de Montfort (45500), où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, pendant la durée de la consultation du public, sur rendez-vous uniquement sollicité à ladresse courrielle ADS2@cc-giennoises.fr ou par téléphone au 02.38.29.80.12, aux jours et heures ci-après : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures. Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de Covid-19, des mesures barrières et de distanciation sont mises en place par la mairie de Gien pour laccueil du public qui devra obligatoirement être muni dun masque. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au préfet du Loiret, Direction départementale de la protection des populations, service sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-3domes@loiret.gouv.fr La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat dans le Loiret www.loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 794694

Annonce JAL - Modification du Capital social

SAS LES 3 DÔMES SAS au capital de 10.000 Siège social : lieu-dit La Tortillerie, 45250 Ouzouer-sur-Trezée RCS Orléans 841.531.981 AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale du 29 juin 2020, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 2.000 pour le porter de 10.000 à 12.000 par une augmentation par apport en numéraire à compter du 29 juin 2020. Larticle 7 et 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS dOrléans. 805829

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création