LECART H.D.S.

22 juin 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANT A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

07 août 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A DESIGNE ME JEAN-CLAUDE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS AU LIEU ET PLACE DE ME HOELTGEN
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A DESIGNE ME JEAN-CLAUDE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AU LIEU ET PLACE DE ME HOELTGEN

17 septembre 2002

• ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 14.06.O2PRONONCANT LA FIN DE MISSION DE MAITRE DE THORE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

30 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 AOUT 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE. A NOMME MAITRE HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT-FERRAND COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

26 septembre 1996

• PAR ORDONNANCE DU 19 JUILLET 1996 M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TC DE THIERS L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR LE TC DE PARIS A L'EGARD DES SOCIETES DU GROUPE IFI. PAR JUGEMENT DU 26 JUILLET 1996 LE TC DE THIERS A DESIGNE M.HOSPITAL JUGE COMMISSAIRE ET M.SAURET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.ALLAROUSSE ET DE MME PETIET. PAR JUGEMENT DU 31 JUILLET 1996 LE TC DE THIERS A MAINTENU MES LAFONT ET VALLIOT ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSITANCE, A DESIGNE ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FERRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS AVEC LE CONCOURS DE ME DE THORE.

20 septembre 1996

• JUGEMENT DU 23 07 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENVOIE L AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

01 mars 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.02.96.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 29 02 1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 961189, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 02 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR ALLAROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PETIET ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) ET MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013), ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 29 08 1996. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.